Loi du pays n° 2013-6 du 21 janvier 2013 relative à la discrimination et au La rupture du contrat de travail intervient avec versement de l'indemnité de ...
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15 mai 2014 cet avenant est applicable à compter du 1er janvier 2014. Paris le 22 novembre 2013. Pour la cFe/cGc. Signé. Pour unISSS.
Propre assureur. Taux au 1er janvier 2013 (en %). Assiette mensuelle. Employeur. Salarié. Total. Montant. Taxes. Taxe sur les salaires. (employeurs non ou.
15 févr. 2013 BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2013/1 du 15 février ... Le montant des indemnités et rémunérations forfaitaires pour gardes ...
Pour chaque heure chômée ouvrant droit à indemnisation l'employeur percevra une allocation d'activité partielle dont le montant est fixé par décret (article D.
17 avr. 2020 4/ Quel est le montant de l'indemnité d'activité partielle qui sera ... Un salarié gagne 1015 euros bruts de l'heure (1 SMIC brut) pour un ...
Il ne faut pas traiter les pourcentages comme des grandeurs absolues. Par exemple si le taux de croissance du PIB passe de 4 % à 2 % d''une année à l''autre
Dans l'ensemble de la fonction publique en 2015 le salaire mensuel brut moyen agents de catégorie C et après une année 2013 de ralentissement lié à la ...
10 avr. 2014 9. 1. Le montant total des participations familiales . ... à un coût maximal horaire de l'assistant maternel .