employeur libre de tout engagement. Le contrat est soumis aux dispositions du règlement intérieur et de la convention collective (mention de la convention
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Le contrat de travail est un accord entre un employeur et un employé qui régit leurs relations et qui se déclare libre de tout engagement est engagé(e).
(salarié) déclare être libre de tout engagement envers son précédent employeur et notamment être dégagé de toute clause de non-concurrence. Le Docteur …
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précédent emploi libre de tout engagement. Le présent contrat est conclu aux conditions générales de la Convention collective nationale de travail du