La comparaison de la version authentique et d'une traduction privée le néerlandais elle est passée à sept langues avec l'adhésion du Danemark
La comparaison de la version authentique et d'une traduction privée version néerlandaise que la personnalité juridique n'est pas opposable.
La comparaison de la version authentique et d'une traduction privée version néerlandaise que la personnalité juridique n'est pas opposable.
20 oct. 2016 L'archive ouverte pluridisciplinaire HAL est ... ANGLAIS VERSION BILINGUE ... officiel de la République française
6 déc. 2011 Une version publique expurgée est déposée en même temps. TRANSMET à l'attention de la Chambre les observations suivantes :.
5 août 2011 Version expurgée de la Décision relative à la requête de ... La déposition du témoin 19 s'est déroulée sur plusieurs jours entre le 30 mars.
Néanmoins il est inévitable qu'il y ait certaines différences de traduction et
15 déc. 2011 version expurgée a été déposée le 5 août 2011 ... néerlandaises
20 janv. 2014 Fait en anglais et en français la version anglaise faisant foi. /signé/. M. le juge Cuno Tarfusser. Au nom du juge président. Fait le 20 ...
19 juil. 2011 Fait en anglais et en français la version anglaise faisant foi. /signé/. Mme la juge Sanji Mmasenono Monageng. Juge unique. Fait le mardi 19 ...