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7 juin 2021 supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale ; ... La durée annuelle du travail est fixée à 1 607 heures sans préjudice ...
Paris le 18 octobre 2002 NOR : INT/C/02/00190/C Le ministre de l
fonctionnaires actifs des services de la police nationale en conséquence de relatifs à la durée annuelle du travail fixée à 1 600 heures maximum
I. TEMPS DE TRAVAIL 1.1. Durée hebdomadaire du travail 1.2
La durée du travail des fonctionnaires actifs de la police nationale est fixée à 39 h 00 par semaine. Toutefois cette durée peut être portée à 40 h 30 par
Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur lorganisation relative au
12 sept. 2019 Dans les services ou unités de la police nationale ayant adopté un régime à 39 h 00 la durée moyenne journalière est de 7 h 48. La journée de ...
Paris le 18 octobre 2002 NOR : INT/C/02/00192/C Le ministre de l
travail dans la fonction publique de l'Etat a limité la durée annuelle du Pour les fonctionnaires actifs des services de la police nationale et les ...
Régimes dérogatoires aux 35 h dans la fonction publique de lÉtat
18 févr. 2019 La durée annuelle de travail effectif pour la fonction publique de l'État est fixée à 1 607 heures par l'article 1er du décret n° 2000-815 ...
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18 oct. 2002 l'horaire hebdomadaire de 39h a été retenu la durée journalière de travail est fixée à 8h
1 DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION
La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les
Rapport de la mission INTERMINISTERIELLE sur le temps de travail
1 janv. 1999 Depuis la décentralisation la durée du travail est fixée par un texte propre à chacune des fonctions publiques (sauf la Fonction publique ...
RAPPORT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION
13 janv. 2016 En Espagne la journée de travail des fonctionnaires du Corps National de Police est fixée à 37
