Les délégués du personnel représentent uniquement les travailleurs visés à l'article. 1er du Code du travail à l'exception de toutes autres personnes
Chapitre III des obligations du salarié et de l'employeur . Chapitre premier Mission des délégués des salariés .
3. de cinquante à cent travailleurs trois délégués titulaires et trois délégués suppléants; CHAPITRE II: ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL.
27 jan. 1998 CHAPITRE III - De la cessation du contrat de travail ………………………………… 09. CHAPITRE IV - Du contrat ... CHAPITRE II - Des délégués du personnel…
11 nov. 2014 UMUTWE WA III: GUTORA INTUMWA CHAPTER III: ELECTION OF CHAPITRE III: ELECTION. Z'ABAKOZI ... Article 4: Nombre de délégués du personnel.
17 mar. 2020 Article 12: Equal treatment of candidates. Article 13: Electoral campaign. CHAPITRE III: ÉLECTION DES. DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL ET DE.
24 jui. 1995 Chapitre 2 - Nombre de délégués. Art.3.- Le nombre de délégués du personnel est fixé comme suit : • 7 à 20 travailleurs = 1 délégué ...
11 déc. 1996 tenu à la disposition des délégués du personnel dans tout établissement ou entreprise. ... Chapitre 3 - De la suspension du contrat de tra-.
Section III. Licenciement des délégués du personnel. 125 à 131. Chapitre II. Comité consultatif d'entreprise ou d'établissement. 132 à 139. Titre III.
1 déc. 1997 Chapitre 4 - Des caisses spéciales de se- ... Chapitre 3 - Du contrat de travail ... ques concernant les délégués du personnel et le.