du présent code toutes dispositions contraires
- Sont inapplicables aux transports maritimes les dispositions des articles 627 à 669 inclusivement du Code de. Commerce
REPUBLIQUE TUNISIENNE. CODE DE COMMERCE. MARITIME. 2016. Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Page 2. Edition revue et corrigée
25 oct. 2023 Ces liens seront ensuite soumis à l'équipe de modération de droit.org avant inclusion dans les codes. Sont particulièrement apprécié les ...
Dans ce cas l'impôt est dû sur la base de la plus-value de cession du fonds de commerce selon le barème prévu par l'article 44 du code de l'IR et de l'IS.
7 oct. 2016 - l'article 465 du code de commerce. - l'article 16 de la loi d ... Tunis le 30 septembre 2016. Le Président de la République. Mohamed Béji ...
Les textes publiés ci-après et relatifs au droit commercial sont réunis en un seul corps sous le titre de Code de Commerce. Tunisie de la demande de ...
30 sept. 2016 - l'article 465 du code de commerce. - l'article 16 de la loi d ... Tunis le 30 septembre 2016. Le Président de la République. Mohamed Béji ...
13 janv. 2017 Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 fixant les statuts de la Banque Centrale de Tunisie
10 févr. 2022 la loi n° 2016-36 du 29 avril 2016 relative aux procédures collectives
CODE DE COMMERCE. (Conforme à la dernière révision prévue par la loi n° 2010-39). 2014. Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
9 mar. 2017 Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés (L. 123-1 - L. 123-11-8) .
777. - Dahir n° 1-16-128 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 49
REPUBLIQUE TUNISIENNE. CODE DE COMMERCE. MARITIME. 2016. Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
CODE DES SOCIÉTÉS. COMMERCIALES. 2016. Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Les articles 14 à 188 du code de commerce.
29 avr. 2016 Article Premier : Le titre premier du Livre 4 du code de commerce et ... tunisienne à la diligence du greffier du tribunal et aux frais du ...
Journal Officiel de la République Tunisienne — 7 octobre 2016. Page 3083 lois. Loi n° 2016-71 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
REPUBLIQUE TUNISIENNE. CODE DE COMMERCE. MARITIME. 2016. Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Chaque navire admis à battre pavillon tunisien devra se faire délivrer par l'autorité maritime un registre d'équipage coté et paraphé sur lequel seront apposés
30 sept. 2016 Journal Officiel de la République Tunisienne — 7 octobre 2016. Page 3083 ... code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.