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CODE DE COMMERCE MARITIME - Tunis
REPUBLIQUE TUNISIENNE. CODE DE COMMERCE. MARITIME. 2016. Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. Page 2. Edition revue et corrigée
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25 oct. 2023 Ces liens seront ensuite soumis à l'équipe de modération de droit.org avant inclusion dans les codes. Sont particulièrement apprécié les ...
note commune n°27/2016
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9 mar. 2017 Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés (L. 123-1 - L. 123-11-8) .
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777. - Dahir n° 1-16-128 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 49
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CODE DES SOCIÉTÉS. COMMERCIALES. 2016. Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Les articles 14 à 188 du code de commerce.
Loi n°2016 – 36 du 29 avril 2016 relative aux procédures collectives
29 avr. 2016 Article Premier : Le titre premier du Livre 4 du code de commerce et ... tunisienne à la diligence du greffier du tribunal et aux frais du ...
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