[PDF] code de la famille algérien 2016 en arabe

  • Quel est le nom de famille le plus connu en Algérie ?

    De nombreuses personnes en Afrique ont changé de nom après avoir accédé à l'indépendance, mais de nombreux noms de famille populaires à travers le continent reflètent encore aujourd'hui le passé colonial de la région.
    Selon le site NetCredit, c'est le nom «Saidi» qui est le plus répondu en Algérie.

  • Quel motif pour enlever la garde à une mère Algérie ?

    Sont déchus de la garde aussi la grand-mère maternelle et la tante maternelle si l'une d'elles venait à cohabiter avec la mère de l'enfant gardé, et si cette mère est remariée à une personne non liée à l'enfant par parenté de degré prohibé.

  • Quelle sont les droits de la femme en cas de divorce en Algérie ?

    La femme a droit à des dommages-intérêts pour le préjudice qu'elle a subi. .
    Ainsi, en cas de l'abandon du domicile conjugal par l'un des deux époux, le juge accorde le divorce et le droit aux dommages et intérêts à la partie qui subit le préjudice.

  • Quelle sont les droits de la femme en cas de divorce en Algérie ?

    majorité est fixée à 19 ans révolus.
    Le critère de la capacité juridique pour exercer le droit au mariage a été privilégié par le législateur algérien au détriment du critère physiologique (puberté, capacité procréative des époux etc) afin de protéger au maximum les enfants.

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CICADE – 2016 / www.cicade.org Article 57 du Code de la famille algérien : « Les jugements rendus en ... langue arabe par un traducteur assermenté.



LE CODE DE LA FAMILLE

En octobre 2016 des féministes du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord (MENA) se sont réunies à Berlin Depuis l'adoption du Code algérien de la famille.



GUIDE PRATIQUE DU CODE DE LA FAMILLE

Dès la promulgation du Code de la Famille et la publication de la version en langue arabe du guide pratique relatif audit Code des demandes émanant de.



Orientations pour une meilleure participation des femmes au sein

femmes et les hommes avec la réforme historique du code de la famille Le Plan gouvernemental pour l'égalité (PGE) 2012-2016 vise à.



CODE DE COMMERCE

Dahir n° 1-16-99 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) portant Comparer avec l'article 167 du code des droits réels précité (en arabe).



Examen Périodique Universel 3 cycle Algérie

réunion annuelle des activist-e-s LGBTI arabes et une plate-forme 2.1 Le code pénal algérien qualifie l'acte homosexuel de contre nature et le ...



accords de sécurité sociale entre la france et lalgérie

1 fév. 2019 Fait à Alger le 10 avril 2016



REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

application des dispositions prévues à cet effet par le code de la famille ». (3) Modifié par la loi n° 05-10 du 20 juin 2005 (JO n° 44 p. 17).



REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Chapitre II - Crimes et délits contre la famille et les bonnes mœurs Ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal modifiée et complétée.



CODE DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE

Si le malade est hors d'état d'exprimer sa volonté le médecin ne peut intervenir sans que la personne de confiance

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