CODE DE COMMERCE MARITIME

du présent code toutes dispositions contraires

Tunisie - Code de commerce maritime 2016 (www.droit-afrique.com)

- Sont inapplicables aux transports maritimes les dispositions des articles 627 à 669 inclusivement du Code de. Commerce

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25 oct. 2023 Ces liens seront ensuite soumis à l'équipe de modération de droit.org avant inclusion dans les codes. Sont particulièrement apprécié les ...

note commune n°27/2016

Dans ce cas l'impôt est dû sur la base de la plus-value de cession du fonds de commerce selon le barème prévu par l'article 44 du code de l'IR et de l'IS.

Loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l

7 oct. 2016 - l'article 465 du code de commerce. - l'article 16 de la loi d ... Tunis le 30 septembre 2016. Le Président de la République. Mohamed Béji ...

Imprimerie Officielle de la République Tuinsienne CODE DE

Les textes publiés ci-après et relatifs au droit commercial sont réunis en un seul corps sous le titre de Code de Commerce. Tunisie de la demande de ...

Tunisie - Loi n°2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l

30 sept. 2016 - l'article 465 du code de commerce. - l'article 16 de la loi d ... Tunis le 30 septembre 2016. Le Président de la République. Mohamed Béji ...

Sans titre

13 janv. 2017 Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 fixant les statuts de la Banque Centrale de Tunisie

Imprimerie Officielle de la République Tunisienne CODE DES

10 févr. 2022 la loi n° 2016-36 du 29 avril 2016 relative aux procédures collectives

Imprimerie Officielle de la République Tuinsienne CODE DE

CODE DE COMMERCE. (Conforme à la dernière révision prévue par la loi n° 2010-39). 2014. Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

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9 mar. 2017 Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés (L. 123-1 - L. 123-11-8) .

CODE DE COMMERCE

777. - Dahir n° 1-16-128 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 49

Tunisie - Code de commerce maritime 2016 (www.droit-afrique.com)

REPUBLIQUE TUNISIENNE. CODE DE COMMERCE. MARITIME. 2016. Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

Tunisie - Code des societes commerciales 2016 (www.droit-afrique

CODE DES SOCIÉTÉS. COMMERCIALES. 2016. Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Les articles 14 à 188 du code de commerce.

Loi n°2016 – 36 du 29 avril 2016 relative aux procédures collectives

29 avr. 2016 Article Premier : Le titre premier du Livre 4 du code de commerce et ... tunisienne à la diligence du greffier du tribunal et aux frais du ...

Loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l

Journal Officiel de la République Tunisienne — 7 octobre 2016. Page 3083 lois. Loi n° 2016-71 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.