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Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

plus cette lettre doit être adressée à la direction générale de l'inspection du travail selon les mêmes conditions indiquées à l'article 21 du présent code.



Imprimerie Officielle de la République Tunisienne CODE DU TRAVAIL

Edition revue et corrigée le 02 octobre 2017. Dernière révision prise en compte : Décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011 relatif à.



Code du travail.pdf

Ces liens seront ensuite soumis à l'équipe de modération de droit.org avant inclusion dans les codes. Sont particulièrement apprécié les documents disponibles 



Tunisie - Code des eaux 2017 (www.droit-afrique.com)

8) d'entreprendre d'une manière générale un travail quelconque de nature à intéresser le régime des eaux de surface dépendant du domaine public hydraulique ;.



Labour Code Tunisia

13 juin 2011 7 - L'emploi des travailleurs étrangers est régi par les dispositions réglementant l'entrée le séjour et le travail des étrangers en Tunisie.



Tunisie - Code des hydrocarbures 2017 (www.droit-afrique.com)

a) Son emploi par le Titulaire pour ses propres besoins sur les chantiers d'extraction et dans les unités de traitement pour les opérations de production et/ou 



Décret gouvernemental n° 2017-669 du 5 juin 2017 fixant le salaire

Journal Officiel de la République Tunisienne — 6 juin 2017. N° 45. Vu le code du travail et notamment ses articles 134 et 234. Vu la loi n° 85-78 du 5 août 



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En Tunisie et depuis l'adoption de la loi organique n°2017- 58 du 11 aout 2017 relative à l'élimination de la violence à l'égard des femmes



TUNISIE Code du travail La loi n 66-27 du 30 avril 1966 a été

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[PDF] Rapport du Directeur général - ILO

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[PDF] Le travail décent dans une économie mondialisée - ILO

21 avr 2018 · ISBN 978-92-2-033720-2 ( pdf Web) Genève 2020 Les désignations utilisées dans Meidinger 2008; Fransen et Burgoon 2017; Bartley 2018)



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19 juil 2016 · du droit du travail du droit syndical et de la sécurité sociale La distinction entre les matières dont la loi « détermine les principes 



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