[PDF] [PDF] Le travail décent dans une économie mondialisée - ILO

View - Download [PDF] Le travail décent dans une économie mondialisée - ILO

Previous PDF

Next PDF

Le travail décent dans

une économie mondialisée

Quelques leçons des initiatives

publiques et privées

Edité par Guillaume Delautre,

Elizabeth Echeverría Manrique

et Colin Fenwick

OIT Le travail décent dans une économie mondialisée: quelques leçons des initiatives publiques et privées

Le travail décent dans

une économie mondialisée

Quelques leçons des initiatives

publiques et privées

Edité par

Guillaume Delautre,

Elizabeth Echeverría Manrique

et Colin Fenwick

Bureau international du Travail · Genève

Copyright © Organisation internationale du Travail 2019

Première édition 2021

Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d"auteur en vertu du protocole n o

2, annexe à la Convention universelle pour la protection

du droit d"auteur. Toutefois, de courts passages pourront être reproduits sans autorisa- tion, à la condition que la source soit dûment mentionnée. Toute demande d"autorisation de reproduction ou de traduction devra être envoyée à Publications du BIT (Droits et licences), Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par courriel à rights@ilo.org. Ces demandes seront toujours les bienvenues. Bibliothèques, institutions et autres utilisateurs enregistrés auprès d"un organisme de gestion des droits de reproduction ne peuvent faire des copies qu"en accord avec les condi- tions et droits qui leur ont été octroyés. Consultez le site www.ifrro.orgࡼ l"organisme responsable de la gestion des droits de reproduction dans votre pays. Le travail décent dans une économie mondialisée: quelques leçons des initiatives publiques et privées

Genève, Bureau international du Travail, 2021

Également disponible en anglais:

Decent work in a globalized economy:

Lessons from public and private initiatives

Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique du Bureau international du Travail aucune prise de position quant au statut juridique de

tel ou tel pays, zone ou terriroire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières.

Les articles, études et autres textes signés n"engagent que leurs auteurs, et leur publication exprimées. La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou pro- cédé commercial n"implique de la part du Bureau international du Travail aucune appré- ciation favorable ou défavorable. Pour toute information sur les publications et les produits numériques du Bureau inter- www.ilo.org/publns.

Données de catalogage avant publication du BIT

Cette publication a été réalisée par l"Unité de gestion de la production des publications (PRODOC) du BIT. Création graphique, conception typographique, mise en pages, lecture et correction d'épreuves, impression, édition électronique et distribution. PRODOC veille à utiliser du papier provenant de forêts gérées d"une façon qui est respectueuse de l"environnement et socialement responsable.

Code: WEI-SEP

5

Table des matières

Les contributeurs

9

Introduction 17

Guillaume Delautre, Elizabeth Echeverría Manrique et Colin Fenwick 1. La gouvernance transnationale du travail dans les chaînes d'approvisionnement mondiales: questions et réponses sur la responsabilité 45

Ingrid Landau et Tess Hardy

2. Le cadre normatif en matière de devoir de diligence des entreprises et sa contribution au respect des normes de travail dans les chaînes d'approvisionnement mondiales 81

Claire Bright

3.

Les accords commerciaux et les normes du travail

dans un monde de chaînes d'approvisionnement: problématiques actuelles et solutions à envisager 117

Karen Curtis et Elizabeth Echeverría Manrique

4.

Dialogue social transnational et accords mondiaux

sur les relations professionnelles: bref historique et perspectives d'avenir 143

Konstantinos Papadakis

5. La mise en oeuvre de la loi française sur le devoir de vigilance: quand les entreprises ont rédigé les premiers plans 177

Pauline Barraud de Lagerie, Élodie Béthoux,

Arnaud Mias et Élise Penalva-Icher

Le travail décent dans une économie mondialisée: quelques leçons des initiatives publiques et privées6

6. Régulation privée des normes du travail dans les chaînes d"approvisionnement mondiales: situation actuelle et orientations futures 197

Sarosh Kuruvilla, Ning Li et J. Lowell Jackson

7. La responsabilité sociale des multinationales par rapport à celle de l"État: les cas des secteurs de l"automobile et des télévisions au Mexique 227

Graciela Bensusán et Jorge Carrillo

8.

Better Work: enseignements tirés du programme

et perspectives pour un travail décent dans le secteur mondial de l"habillement 261

Arianna Rossi

9. L"accès à la justice après le Rana Plaza: évaluation préliminaire des procédures de règlement des différends et du système juridique dans la chaîne d"approvisionnement mondiale de l"habillement 285

Youbin Kang

10. Les initiatives de gouvernance du travail dans la chaîne d"approvisionnement de l"ananas entre le Costa Rica et l"UE et leurs répercussions sur le dialogue social 325

Deborah Martens et Annelien Gansemans

11.

Construire un dialogue social transnational:

une analyse processuelle de l"effectivité des accords-cadres internationaux 361

Rémi Bourguignon et Marc-Antonin Hennebert

7

Remerciements

Ce volume a été réalisé avec le soutien financier du gouvernement français, Les coordinateurs de ce volume souhaitent remercier les auteurs pour leurs contributions, leur réactivité et leur patience durant le processus de produc- tion de ce livre. Nous tenons à saluer le travail éditorial de Manfred Boemeke, les traductions des différents chapitres réalisées par Rebecca Cockburn (de l"espagnol vers l"anglais), Mark Johnson (du français vers l"anglais) et Laurence Rizet (de l"anglais vers le français). Merci à nos collègues Frédérique Dupuy (Bureau de l"OIT pour la France) pour son excellente relecture, Judy Rafferty (Département de la recherche, BIT) pour son soutien dans la publication de ce volume et Maria Carolina Martins da Costa (Unité du Droit du Travail et de la Réforme) pour son aide dans l"édition du chapitre introductif. Nous remercions les pairs examinateurs des différents chapitres pour leurs précieuses révisions, commentaires et idées: Alvaro Ramírez Bogantes, Juan Ignacio Castillo, Cyril Cosme, Karen Curtis, Janelle Diller, Felix Hadwiger, John Howe, Pablo Lazo Grandi, Caitlin Helfrich, Vongai Masocha, Fabiola Mieres, Konstantinos Papadakis, Nikolai Rogovsky, Arianna Rossi, Ana Sánchez,

Angela Serrano et Maria-Luz Vega.

Remerciements particuliers pour leurs encouragements et conseils aux différentes étapes du projet à Marva Corley-Coulibaly (Département de la recherche, BIT), Cyril Cosme (Bureau de l"OIT pour la France), Damian Grimshaw (précédemment au Département de la recherche, BIT), Claire Nous tenons à souligner que la responsabilité des opinions exprimées dans les chapitres qui suivent incombe uniquement à leurs auteurs et que la publica- tion ne constitue pas une approbation par le Bureau international du Travail. 9

Les contributeurs

Les éditeurs

(par ordre alphabétique) (Master en économie) a rejoint le département de la cadre de l"accord de partenariat avec le gouvernement français et en relation avec l"initiative du Centenaire sur l"Avenir du travail. Il est actuellement spé- cialiste technique au sein du département des politiques de l"emploi. Au cours des dernières années, ses recherches ont principalement porté sur les impacts sur l"emploi et le travail des changements en cours dans les chaînes d"approvi- sionnement et les processus de production mondiaux et sur la responsabilité sociale des entreprises. Il a précédemment travaillé comme économiste pour l"occasion de représenter l"administration française dans différents forums intergouvernementaux et multilatéraux (UE, OCDE, OIT et G20). est spécialiste en droit du travail au sein de l"Unité du droit du travail et de la réforme du Département de la gouver- nance et du tripartisme de l"Organisation internationale du travail (OIT). Elle fournit des conseils techniques sur le droit du travail aux mandants de l"OIT. Auparavant, elle a travaillé au Département de la recherche sur les liens entre le commerce et les normes internationales du travail, la responsabilité sociale des entreprises et la participation des parties prenantes aux accords commer- ciaux. Avant de rejoindre l"OIT, elle a pratiqué et enseigné le droit du travail au Mexique. Elizabeth Echeverría Manrique est titulaire d"une maîtrise en droit du travail de l"Université Regiomontana (Mexique) et d"une maîtrise en droit international avec spécialisation sur le commerce et l"investissement de l"Université du Chili et de l"Université de Heidelberg (Allemagne). est chef de l"Unité du droit du travail et de la réforme au Bureau international du Travail, où il était auparavant spécialiste du droit du tra- vail. Avant de rejoindre le BIT, il était professeur associé à la Melbourne Law School, où il a été directeur du Centre for Employment and Labour Relations Law, et coéditeur de l"Australian Journal of Labour Law. Il occupe toujours un poste honorifique à la Melbourne Law School, en tant que professeur associé. Ses recherches explorent les effets du droit du travail en tant qu"instrument politique pour la régulation du marché du travail, avec un intérêt particulier pour les économies en développement. Il a co-édité les livres

Human rights at

work: Legal and regulier perspectives (Hart Publishing, 2010, avec T.Novitz) et Labor Regulation and Development: Socio-Legal Perspectives (Edward Elgar, académiques majeures en droit.

Le travail décent dans une économie mondialisée: quelques leçons des initiatives publiques et privées10

Les auteurs

(par ordre alphabétique) est maîtresse de conférences en sociologie à l"Uni- versité Paris-Dauphine et chercheuse à l"IRISSO. Ses recherches portent sur la responsabilité sociale des entreprises, sur la régulation des chaînes globales de valeur, et plus récemment sur les enjeux liés à l"essor du crowdwork. Elle a notamment publié Les patrons de la vertu. De la responsabilité sociale des entreprises au devoir de vigilance (Presses Universitaires de Rennes, 2019) et coordonne actuellement avec Luca d"Ambrosio un numéro spécial de la revue Droit et Société (à paraître) sur le devoir de vigilance. est professeure à l"Université autonome métropoli- temps partiel) à la Faculté latino-américaine de sciences sociales de Mexico chercheurs (niveau III) du Mexique. Elle a également réalisé des recherches pour le compte de la Commission économique pour l"Amérique latine et les Caraïbes à Santiago du Chili, de l"Institute of the Americas-University College de Londres et le King"s College au Royaume-Uni. La professeure Bensusán est l"auteure de

El modelo mexicano de regulación laboral

(2000, Miguel Angel

Porrúa-UAM) et co-auteure de

Sindicatos y Política en México: cambios, conti- nuidades y contradicciones ou co-directrice de publication de vingt autres livres. Son livre

Trabajo y

trabajadores en el México contemporáneo (2000), qu"elle a corédigé, a remporté le prix du livre de la section du travail de l"Association d"études latino-améri- des revues. Les recherches actuelles de la professeure Bensusán portent sur l"analyse comparative des politiques, des institutions et des organisations du travail en Amérique latine. est sociologue, maîtresse de conférences à l"ENS Paris-Saclay et à l"IDHES. Ses recherches portent sur le dialogue social en entreprise. Elle travaille actuellement sur la négociation collective dans une perspective internationale, sur les politiques de responsabilité sociale des entreprises multinationales et sur l"effet des réformes du droit du travail en France. Elle a récemment publié "A Primordial Attachment to the Nation? French and Irish

British Journal

of Industrial Relations, does State-led decentralization affect workplace employment relations? The

European Journal of Industrial

Relations, 2019, avec Arnaud Mias).

Biographies11

est professeur des universités en sciences de gestion à l"IAE Gustave Eiffel School of Management (Université Paris-Est Créteil) et chercheur au sein de l"Institut de recherche en gestion (IRG). Ses travaux de recherche sont consacrés à l"étude de la relation d"emploi, notamment sous l"angle du dialogue social. Son intérêt pour la régulation sociale des chaînes d"approvisionnement l"a conduit à co-coordonner (avec Arnaud Mias) une étude sur les accords-cadres internationaux pour le compte du bureau de l"OIT pour la France et à contribuer à une étude récente, pour le compte de l"OIT, sur la mise en œuvre de la loi française sur les plans de vigilance. Dr est professeure assistante de droit privé à la faculté de droit de l"université Nova de Lisbonne et chercheuse associée au British Institute of International and Comparative Law. Elle est titulaire d"un doctorat en droit international de l"Institut universitaire européen, d"une maîtrise en droit international privé et droit commercial international de La Sorbonne et d"une double licence en droit français et anglais de l"Université Paris-Est. Les principaux intérêts de Claire Bright en matière de recherche portent sur les entreprises et les droits de l"homme. Elle a récemment co-écrit une étude pour le Parlement européen sur l"accès aux recours juridiques pour les victimes de violations des droits de l"homme par les entreprises dans les pays tiers, et une étude pour la Commission européenne sur les exigences de diligence raisonnable tout au long des chaînes d"approvisionnement (en anglais). est docteur en sociologie du COLMEX et chercheur cofondateur de l"automobile, de l"électronique et de l"aérospatial, sur les multinationales et citations. Il est membre des comités de rédaction de revues importantes au Mexique et à l"étranger et participe activement aux conseils d"administration Basse Californie pour la science et la technologie. Toutes ses publications sont disponibles sur le site www.jorgecarrillo.info.

Le travail décent dans une économie mondialisée: quelques leçons des initiatives publiques et privées12

est diplômée de la faculté de droit de l"Université du Minnesota et spécialisée en philosophie au Barnard College. Elle a rejoint le Département

Lawyers for International Human Rights. M

me

Curtis a été nommée directrice

est, depuis 2012, la cheffe du Service de la liberté syndicale, domaine dans lequel elle travaille depuis vingt-cinq ans. Elle exerce le rôle de coordination au sein de l"OIT pour l"action de l"organisation par le biais des normes et de co- opération technique visant à garantir que la liberté d"association et les droits M me Curtis a exercé la responsabilité de chef du secrétariat de la commission d"enquête créée pour examiner les violations des droits syndicaux au Bélarus. a obtenu un doctorat interdisciplinaire en développe- ment rural et en sciences politiques à l"Université de Gand en 2019. Elle est une experte de la chaîne d"approvisionnement agricole avec une expérience de travail sur le terrain en Amérique latine. Ses recherches ont porté sur les conditions de travail, le dialogue social et les initiatives de gouvernance dans la chaîne d"approvisionnement de l"ananas entre le Costa Rica et l"UE. Ses travaux sont publiés dans

Agriculture & Human Values, le British Journal of

Industrial Relations, Sustainability et Politics & Governance. Avant son doctorat, elle a travaillé à l"analyse des décisions et des politiques au Centre interna- tional d"agriculture tropicale (CIAT) en Colombie, où son intérêt pour le com- a rejoint l"Unité des coopératives du Bureau international du Travail (BIT) à

Genève pour un stage de six mois.

Dr est maître de conférences à la Faculté de droit de Melbourne, codirectrice du Centre de recherche sur le droit des relations de travail et de l"emploi et titulaire d"une bourse du

Discovery Early Career Researcher

sur la régulation et la gouvernance, la législation sur l"emploi, les contrats et la consommation. Elle s"intéresse particulièrement à la manière dont les droits des travailleurs sont définis, promulgués et protégés dans des réseaux d"entreprises fragmentés, tels que les chaînes d"approvisionnement et les systèmes de franchise. Avant de rejoindre le monde universitaire, Tess Hardy travaillait dans le secteur privé à Melbourne, Tokyo et Hong-kong, où elle délivrait des conseils principalement dans le domaine de la législation sur les relations professionnelles. Elle était auparavant rédactrice en chef adjointe de l"Australian Journal of Labour Law et siège actuellement au comité national de l"Association australienne du droit du travail.

Biographies13

est professeur titulaire au Département de gestion des ressources humaines de HEC Montréal et chercheur associé au Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT) et à l"Observatoire international sur les impacts sociétaux de l"IA et du numérique (OBVIA). Ses recherches portent sur les relations de travail, le syndicalisme, la négociation collective et le dialogue social qu"il étudie dans une perspective à la fois nationale et internationale. Sur le plan international, Marc-Antonin Hennebert s"est particulièrement intéressé à la régulation sociale des entre- prises multinationales et leurs chaînes de valeur, au syndicalisme interna- tional et aux accords-cadres internationaux. Ses études de terrain menées auprès de représentants syndicaux internationaux et de directions d"entre- prises multinationales ont fait l"objet de plusieurs publications. Madison. Ses recherches portent sur les intersections entre le travail, les mou- vements de travailleurs, la régulation, l"espace et la mobilité. Elle a écrit sur les chaînes d"approvisionnement mondiales et la régulation transnationale du travail au Bangladesh. Actuellement, elle étudie l"incidence de l"automatisation sur le travail dans les transports publics des métropoles mondiales. Avant ses études universitaires supérieures, elle a travaillé comme technicienne au Bureau international du Travail et a été représentante des étudiants au sein est professeur de relations sociales, d"études asiatiques et d"affaires publiques à l"université de Cornell. Ses recherches se sont concen- trées généralement sur les liens entre le développement économique, les rela- tions sociales et les politiques et pratiques en matière de ressources humaines. Il est actuellement directeur académique du projet New Conversations: Sustainable Labor Standards in Global Supply Chains

à l"université de Cornell,

qui reflète ses intérêts de recherche actuels. Il est également professeur invité en management à la London School of Economics. est maître de conférences au département du droit des affaires et de la fiscalité de la Monash Business School et membre du groupe de recherche sur le travail, l"égalité et les droits de l"homme (LEAH). Elle effectue des recherches et enseigne dans les domaines de la régulation comparative et transnationale du travail, ainsi que des entreprises et des droits de l"homme. Ses recherches portent en particulier sur les cadres réglementaires pour la diligence raisonnable des entreprises en matière de droits de l"homme, les marchés publics socialement responsables et la régulation du travail dans la région Asie-Pacifique. Ingrid Landau a travaillé comme chercheuse prin- cipale sur d"importants projets de recherche commandés par la Commission australienne de l"équité dans les pratiques de travail et le Bureau international du Travail. Avant de rejoindre l"université Monash, elle a travaillé dans les départements juridique et international du Conseil australien des syndicats.

Le travail décent dans une économie mondialisée: quelques leçons des initiatives publiques et privées14

est doctorante à la School of Industrial and Labor Relations de l"univer- sité de Cornell. Ses recherches actuelles portent sur les pratiques de régulation privée dans les chaînes d"approvisionnement mondiales, avec un accent parti- culier sur les impacts de la régulation privée sur le travail et l"environnement. Elle est titulaire d"une maîtrise en ressources humaines et organisations de la London School of Economics, et d"une licence en relations sociales de l"uni- versité chinoise de Renmin. est actuellement attaché de recherche pour le New Conversations Project à la School of Industrial and Labor Relations de l"uni- versité de Cornell. Lowell a obtenu sa licence en relations sociales à Cornell en de travail dans les chaînes d"approvisionnement mondiales et les relations, sociales comparées en particulier en Asie du Sud-Est. a obtenu son doctorat en sciences politiques et en déve- loppement rural à l"Université de Gand en 2019. Elle a étudié le potentiel des accords commerciaux de l"UE pour l"amélioration des conditions de travail dans les pays tiers en se concentrant sur la chaîne d"approvisionnement de l"ananas Costa Rica-UE ainsi que sur les mécanismes de la société civile mis en place dans les accords commerciaux bilatéraux de l"UE. Son travail s"inscrit dans le débat plus large sur le commerce équitable. En plus de ses publications dans Sustainability, Politics & Governance et la European Foreign Affairs Review, Deborah Martens a contribué à plusieurs chapitres de livres et documents d"orientation. Elle a également enseigné un cours de master optionnel sur la politique de l"UE en matière de commerce équitable. Elle est actuellement chercheuse de niveau postdoctoral à l"université de Gand, où elle poursuit ses travaux sur les mécanismes de la société civile. est professeur de sociologie à l"Université Paris-Dauphine et chercheur à l"IRISSO. Ses recherches portent sur les relations sociales et la négociation collective, ainsi que la santé au travail. Il coordonne le comité de rédaction de la revue Sociologie du travail et anime un réseau scientifique français sur le travail et la santé au travail (GIS Gestes). Il travaille actuel- lement sur les liens entre précarité d"emploi et conditions de travail, sur les travailleurs des plateformes numériques, ainsi que sur le fonctionnement des instances de représentation du personnel suite aux ordonnances Travail

Biographies15

est spécialiste principal au Département de la liaison principal pour Chypre et la Grèce et responsable de l"OIT à Athènes. Auparavant, il a été conseiller auprès du directeur exécutif du secteur Dialogue ouvrages sur les relations professionnelles nationales et transnationales, et a été le principal auteur des rapports de la Conférence internationale du réunion d"experts sur le dialogue social transnational (2019). Il est titulaire est maîtresse de conférences HDR au sein du laboratoire IRISSO à l"Université Paris-Dauphine PSL. Dans ce cadre, ses travaux sont cen- trés sur la sociologie des mondes économiques, avec pour terrain privilégié l"investissement responsable et la responsabilité sociale des entreprises, à propos desquels elle a publié dans des revues nationales ou internationales (Revue Française de Sociologie, Revue Française de Socio-Économie, Journal of Business Ethics). Membre de réseaux d"experts internationaux, elle a organisé et le développement durable (RIODD) sur le thème "Quelle(s) responsabilité(s) Revue de l"Organisation Responsable. Dernièrement, elle s"intéresse à la ques- tion de la transparence des rémunérations. est spécialiste principale pour la recherche et la politique au sein du programme commun au Bureau International du Travail et à la Société Financière Internationale (ILO-IFC), Better work. Son travail concerne la recherche dans le domaine politique, l"analyse d"impact et l"égalité des genres, avec un accent particulier sur les conditions de travail et les droits du travail dans les chaînes de valeur mondiales et l"industrie de l"habille- ment. Elle est titulaire d"un doctorat de l"Institute of Development Studies de l"Université de Sussex, au Royaume-Uni, d"un MSc de la London School of Economics and Political Science, Royaume-Uni et d"un diplôme en économie de l"Université de Ferrara, en Italie. 17

Introduction

Les complexités de la gouvernance

mondiale du travail Au cours des trente dernières années, la mondialisation, l'évolution technolo- gique et les choix politiques des gouvernements ont entraîné des changements structurels profonds dans le monde du travail. Ces transformations posent des défis sans précédent aux institutions et aux modes de gouvernance du propres à la fonction de gouverner, qu'ils émanent des pouvoirs publics ou d'autres acteurs (Bevir 2012). Cela ne veut pas dire que les gouvernements, ou l'État, ne sont pas importants. Au contraire, l'État reste l'acteur central de la gouvernance du travail. Il est le seul à disposer de l'autorité - et de la responsa- bilité - pour promulguer et appliquer les lois et les régulations. Les employeurs et les travailleurs sont tenus de s'y conformer et, partant, ils contribuent à la gouvernance dans le monde du travail et la soutiennent. Il s'ensuit que la gouvernance est une responsabilité centrale, mais pas unique, des gouver- nements (Mayer et Posthuma 2012): laquotesdbs_dbs6.pdfusesText_11

[PDF] code de travail tunisien en arabe pdf

[PDF] code de travail tunisien pdf 2016

[PDF] code des banques en tunisie

[PDF] code des collectivités locales tunisie

[PDF] code des douanes algerie 2017

[PDF] code des douanes algerie 2017 pdf

[PDF] code des ecoles en haiti

[PDF] code des hydrocarbures maroc

[PDF] code des impots 2016 maroc

[PDF] code des impots algerie 2017

[PDF] code des impots algerie en arabe

[PDF] code des impots directs et taxes assimilées algerie 2014

[PDF] code des impots directs et taxes assimilées algerie 2016

[PDF] code des impots directs et taxes assimilées algerie 2017

[PDF] code des investissements algérie 2016 pdf