[PDF] code des impots directs et taxes assimilées algerie 2017

  • C'est quoi la TAP en Algérie ?

    En Algérie, la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) a été mise en application en 1996, elle est calculée sur le chiffre d'affaires hors taxe ou sur les recettes professionnelles brutes, réalisées par les contribuables (les contribuables soumis au régime forfaitaire unique IFU ne sont pas concernés par la taxe sur

  • C'est quoi le code article fiscal Algérie ?

    C'est l'article 177 du code des procédures fiscales qui pose les modes d'identifications selon les personnes, autrement dit, les documents nécessaires aux personnes concernées pour obtenir un NIF.

  • Quelles sont les taxes directes ?

    Liste des taxes et impôts directs locaux

    CFE - Cotisation foncière des entreprises.CVAE - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.IFER - Imposition forfaitaire en réseau.Taxe d'habitation.Taxe d'habitation sur les logements vacants.Taxes foncières.Imposition forfaitaire sur les pylônes.Redevance des mines.

  • Quelles sont les taxes directes ?

    En Algerie, l'obtention du code d'article fiscal peut se faire le jour même ou 24 heures après.
    Une fois le code d'article fiscal en votre possession, vous devez vous rendre au centre des impôts (CDI) dont relève votre lieu d'activité.

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CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. 2017. CODE. DES IMPOTS DIRECTS. ET TAXES ASSIMILÉES 



CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES

une activité temporaire en Algérie et qui n'y disposent pas d'une fixé à l'article 104 du Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées.



CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. CODE. DES IMPOTS DIRECTS. ET TAXES ASSIMILÉES.



Algerie - Loi n°17-11 du 27 decembre 2017 portant loi de finances

28 dic 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 ... de l'article 54 du code des impôts directs et taxes assimilées et les produits visés ...



Algerie-LF-2017.pdf

28 dic 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 77 ... 362 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme ...



Journal Officiel Algérie

29 dic 2016 Continueront à être perçus en 2017 conformément aux lois



JOURNAL OFFICIEL

31 dic 2020 Algérie ». Art. 5. — Les dispositions de l'article 18 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées.



Algerie - Loi n°19-14 du 11 decembre 2019 portant loi de finances

11 dic 2019 — Les contribuables qui perçoivent des bénéfices non commerciaux ou assimilés visés à l'article. 22 du code des impôts directs et taxes ...



Loi de Finances pour 2022

30 dic 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 100 ... partie du code des impôts directs et taxes assimilées un point « 3-Régime simplifié ...



CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES

1 ene 2017 Art. 7 - Une affaire est réputée faite en Algérie : ... l'article 138 bis du code des impôts directs et taxes assimilées.

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