[PDF] code des taxes sur le chiffre d'affaires algerien 2017

  • Quelles sont les taxes sur le chiffre d'affaires ?

    Le taux de l'impôt sur les sociétés est de 25 % à compter des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 (pour mémoire : il s'élevait à 28 % et à 26,5 % au titre des exercices respectivement ouverts à compter du 1er janvier 2020 et à compter du 1er janvier 2021).

  • Quel est le taux de TVA en Algerie ?

    Un taux normal fixé à 19 %

  • Quelles sont toutes les taxes ?

    Sommaire

    Les impôts sur les revenus.
    L'impôt sur le Revenu (IR) L'impôt sur les Sociétés (IS)    Les impôts relatifs à la consommation.
    La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)     La fiscalité du patrimoine.
    Les droits d'enregistrement.     La fiscalité locale.
    La taxe foncière.     Quelles sont les principales recettes fiscales de l'État ?

  • Quelles sont toutes les taxes ?

    En Algerie, l'obtention du code d'article fiscal peut se faire le jour même ou 24 heures après.
    Une fois le code d'article fiscal en votre possession, vous devez vous rendre au centre des impôts (CDI) dont relève votre lieu d'activité.

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CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES

1 jan. 2017 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. 2017. CODE. DES TAXES SUR LE CHIFFRE.



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28 déc. 2016 — Les dispositions de l'article 21 du code des taxes sur le chiffre d'affaires sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 21. — La taxe sur ...



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31 déc. 2020 Les dispositions de l'article 8 du code des taxes sur le chiffre d'affaires sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 8.



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DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. 2017. CODE. DES IMPOTS DIRECTS dispositions de l'article 4 du code des taxes sur le chiffre d'affaires les activités de.



Loi nA 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28

28 déc. 2016 Continueront à être perçus en 2017 conformément aux lois



Algerie - Loi n°19-14 du 11 decembre 2019 portant loi de finances

11 déc. 2019 n° 17-11 du 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018 ... Il est créé au sein du code des taxes sur le chiffre d'affaires

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