[PDF] code du travail algerie

  • Quelles sont les primes obligatoires en Algérie ?

    - 25% du salaire de base pour la Prime de rendement individuel (PRI), sen fonction de l'évaluation individuelle. - 15% du salaire de base pour la Prime de rendement collectif (PRC), selon les résultats de l'effort collectif.

  • Quels sont les congés payés en Algérie ?

    Le droit du travail algérien accorde aux travailleurs un (1) mois de congé payé par an.
    Celui-ci est calculé à raison de deux (2) jours et demi (½) par mois soit un total de 30 jours par an.

  • Quel est le contenu du Code du travail ?

    Le Code du travail régit l'ensemble des relations entre employeurs et salariés, du début à la fin de la relation de travail : embauche, contrats, conditions de travail, relation de travail, durée et temps de travail, suspension du contrat de travail, salaires et primes, formation professionnelle, rupture du contrat de

  • Quel est le contenu du Code du travail ?

    L'indemnité de licenciement
    Il pourra la percevoir durant 15 mois après épuisement du droit au congé annuel rémunéré. Le montant de cette indemnité est calculé sur la base de la moyenne mensuelle la plus avantageuse des rémunérations perçues durant les trois dernières années de travail.

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code du travail

Décret présidentiel n° 96438 du 26 Rajab 1417 correspondant au 7 décembre 1996 relatif à la promulgation au Journal officiel de la. République Algérienne 



Algerie - Loi n°1990-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de

à tous avantages découlant spécifiquement du contrat de travail. Chapitre 2 - Obligations des travailleurs. Art.7.- Les travailleurs ont les obligations fonda-.



Code du travail.pdf

8 iun. 2020 Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... Titre V : Contrat de travail temporaire



code du travail

Décret présidentiel n° 96438 du 26 Rajab 1417 correspondant au 7 décembre 1996 relatif à la promulgation au Journal officiel de la. République Algérienne 



LOI N° 90-11 DU 21 AVRIL 1990 RELATIVE AUX RELATIONS DE

27 mar. 2005 Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal ... collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève



CODE DU TRAVAIL

Relevé des actes modificatifs du Code du Travail . Résiliation abusive du contrat de travail par l'employeur .



DROIT DU TRAVAIL Algérien

DROIT DU TRAVAIL Algérien. TITRE I :OBJET ET CHAMP D'APPLICATION. Article 1er. collectives de travail entre les travailleurs salariés et les employeurs.



PROJET DE LOI autorisant lapprobation de laccord entre le

et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire du présent accord sont conformes à l'article L.1132-1 du Code du travail.



Droit des sociétés et Droit du Travail en Algérie

14 mar. 2012 Les articles 5 et 6 du Chapitre 1 Droits des Travailleurs du Titre II Droits et obligations des travailleurs du Code du Travail Algérien énonce ...



CODE DU TRAVAIL

Relevé des actes modificatifs du Code du Travail . Résiliation abusive du contrat de travail par l'employeur .

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