[PDF] code des procédures fiscales algérie 2017

  • Où trouver les informations fiscales ?

    Vous pouvez accéder aux documents les plus courants, tels que les déclarations de revenus et avis d'impôt sur le revenu, d'impôt de solidarité sur la fortune, d'impôt sur la fortune immobilière, taxes foncières et d'habitation, dans votre espace Particulier en ligne sur impots.gouv.fr.

  • Comment obtenir l'article d'imposition Algerie ?

    En Algerie, l'obtention du code d'article fiscal peut se faire le jour même ou 24 heures après.
    Une fois le code d'article fiscal en votre possession, vous devez vous rendre au centre des impôts (CDI) dont relève votre lieu d'activité.

  • C'est quoi le numéro d'article d'imposition Algerie ?

    En Algerie, le numéro d'identification fiscal (NIF) est un identifiant unique à 15 chiffres établi par le service des impôts.
    Depuis le 08 mai 2016, les entreprises doivent procéder à la demande du Numéro d'identification Fiscal (NIF) via le portail de la direction des impôts.

  • C'est quoi le numéro d'article d'imposition Algerie ?

    Déclaration et paiement en ligne.
    Vous êtes un contribuable relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) , procédez à la déclaration et au paiement en ligne de vos impôts et taxes, via le portail « jibaya'tic ».

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PREMIERE PARTIE

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. 2017. CODE. DES PROCEDURES FISCALES 



code des procedures fiscales

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. CODE. DES PROCEDURES. FISCALES. Année 2021 



Algerie - Loi n°17-11 du 27 decembre 2017 portant loi de finances

28 déc. 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 ... Les dispositions de l'article 159 du code des procédures fiscales concernant la.



JOURNAL OFFICIEL

31 déc. 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83. 16 Joumada El Oula 1442 ... l'article 19 du code des procédures fiscales ». « Art. 79.



Journal Officiel Algérie

28 déc. 2017 AU 27 DECEMBRE 2017 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2018 ... Les dispositions de l'article 159 du code des procédures fiscales concernant la.



CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES

(5) Article 11 : modifié par l'article 16 de la loi de finances 2017 2002 (dispositions transférées au code de procédures fiscales) et abrogé par ...



JOURNAL OFFICIEL

29 déc. 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 77 ... Les dispositions de l'article 1er du code des procédures fiscales sont modifiées et.



Journal Officiel Algérie

29 déc. 2016 Continueront à être perçus en 2017 conformément aux lois



JOURNAL OFFICIEL

28 déc. 2017 AU 27 DECEMBRE 2017 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2018 ... Les dispositions de l'article 159 du code des procédures fiscales concernant la.



CODE DES TAXES SUR LE CHIFFRE DAFFAIRES

abrogé par l'article 25 de la loi de finances pour 2017. 44 du codes des procédures fiscales donne lieu à l'émission d'un rôle immédiatement exigible.

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