[PDF] code des impots directs et taxes assimilées algerie 2016

  • C'est quoi la TAP en Algérie ?

    En Algérie, la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) a été mise en application en 1996, elle est calculée sur le chiffre d'affaires hors taxe ou sur les recettes professionnelles brutes, réalisées par les contribuables (les contribuables soumis au régime forfaitaire unique IFU ne sont pas concernés par la taxe sur

  • Quelles sont les taxes directes ?

    Liste des taxes et impôts directs locaux

    CFE - Cotisation foncière des entreprises.CVAE - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.IFER - Imposition forfaitaire en réseau.Taxe d'habitation.Taxe d'habitation sur les logements vacants.Taxes foncières.Imposition forfaitaire sur les pylônes.Redevance des mines.

  • C'est quoi le code article fiscal Algérie ?

    C'est l'article 177 du code des procédures fiscales qui pose les modes d'identifications selon les personnes, autrement dit, les documents nécessaires aux personnes concernées pour obtenir un NIF.

  • C'est quoi le code article fiscal Algérie ?

    En Algerie, l'obtention du code d'article fiscal peut se faire le jour même ou 24 heures après.
    Une fois le code d'article fiscal en votre possession, vous devez vous rendre au centre des impôts (CDI) dont relève votre lieu d'activité.

View PDF Document




CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. 2017. CODE. DES IMPOTS DIRECTS. ET TAXES ASSIMILÉES 



CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES

une activité temporaire en Algérie et qui n'y disposent pas d'une fixé à l'article 104 du Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées.



Algerie - Loi de finances pour 2016 (www.droit-afrique.com)

30 ???. 2015 ?. Continueront à être perçus en 2016 conformément aux lois



Loi de finances pour 2016

31 ???. 2015 ?. — Les dispositions de l'article 142 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 142. — Les ...



Journal Officiel Algérie

29 ???. 2016 ?. 29 Rabie El Aouel 1438. 29 décembre 2016. Art. 8. — Les dispositions de l'article 152 du code des impôts directs et taxes assimilées sont.



Algerie - Loi n°2016-14 du 28 decembre 2016 portant loi de

28 ???. 2016 ?. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 77 ... 362 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme ...



Loi de Finances pour 2022

30 ???. 2021 ?. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 100 ... partie du code des impôts directs et taxes assimilées un point « 3-Régime simplifié ...



JOURNAL OFFICIEL

31 ???. 2020 ?. Algérie ». Art. 5. — Les dispositions de l'article 18 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées.



Algerie - Loi n°19-14 du 11 decembre 2019 portant loi de finances

11 ???. 2019 ?. — Les contribuables qui perçoivent des bénéfices non commerciaux ou assimilés visés à l'article. 22 du code des impôts directs et taxes ...



Sommaire

Algérie 2016. 5. Sommaire. 1.CODE DES IMPÔTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES . Livre 2 - Impositions directes perçues au profit des collectivités locales .

[PDF] code des impots directs et taxes assimilées algerie 2017

[PDF] code des investissements algérie 2016 pdf

[PDF] code des investissements touristiques

[PDF] code des postes et des communications électroniques legifrance

[PDF] code des procédures fiscales algérie 2017

[PDF] code des sociétés commerciales 2015

[PDF] code des sociétés commerciales jurisite

[PDF] code des sociétés commerciales tunisie 2017 pdf

[PDF] code des societes commerciales tunisie pdf

[PDF] code des taxes sur le chiffre d'affaires algerien 2017

[PDF] code du commerce gratuit

[PDF] code du programme d'études udem

[PDF] code du travail 2016 pdf

[PDF] code du travail algerie

[PDF] code du travail algerien 2017 pdf