[PDF] code des impots directs et taxes assimilées algerie 2014

  • C'est quoi la TAP en Algérie ?

    En Algérie, la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) a été mise en application en 1996, elle est calculée sur le chiffre d'affaires hors taxe ou sur les recettes professionnelles brutes, réalisées par les contribuables (les contribuables soumis au régime forfaitaire unique IFU ne sont pas concernés par la taxe sur

  • Comment obtenir l'article d'imposition Algérie ?

    En Algerie, l'obtention du code d'article fiscal peut se faire le jour même ou 24 heures après.
    Une fois le code d'article fiscal en votre possession, vous devez vous rendre au centre des impôts (CDI) dont relève votre lieu d'activité.

  • Quelles sont les taxes directes ?

    Liste des taxes et impôts directs locaux

    CFE - Cotisation foncière des entreprises.CVAE - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.IFER - Imposition forfaitaire en réseau.Taxe d'habitation.Taxe d'habitation sur les logements vacants.Taxes foncières.Imposition forfaitaire sur les pylônes.Redevance des mines.

  • Quelles sont les taxes directes ?

    C'est l'article 177 du code des procédures fiscales qui pose les modes d'identifications selon les personnes, autrement dit, les documents nécessaires aux personnes concernées pour obtenir un NIF.

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code des impots directs et taxes assimilees 2014.pdf

Table analytique du code des impôts directs et taxes assimilées Art. 3 ? 1) Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de ...



CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES

une activité temporaire en Algérie et qui n'y disposent pas d'une fixé à l'article 104 du Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées.



Code général des impôts.pdf

6 avr. 2017 Ces codes ne contiennent que du droit positif les articles et éléments abrogés ne ... Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées .



CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. 2017. CODE. DES IMPOTS DIRECTS. ET TAXES ASSIMILÉES 



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DECEMBRE 2014 PORTANT LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE code des impôts direct et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit : << Art.282 bis.



Sommaire

Algérie 2014. 5. Sommaire. 1. CODE DES IMPÔTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES . Section 5 - Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global .



CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. CODE. DES IMPOTS DIRECTS. ET TAXES ASSIMILÉES.



Algerie - Loi de finances pour 2014 (www.droit-afrique.com)

30 déc. 2013 Les dispositions de l'article 13 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées complétées et rédigées comme suit : Art. 13.



Journal Officiel Algérie

31 déc. 2014 9 Rabie El Aouel 1436. 31 décembre 2014. Art. 3. — Les dispositions de l'article 12 du code des impôts directs et taxes assimilées sont.



CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES 2013

Table analytique du code des impôts directs et taxes assimilées Art. 3 ? 1) Les personnes qui ont en Algérie leur domicile fiscal sont passibles de ...

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