Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
plus cette lettre doit être adressée à la direction générale de l'inspection du travail selon les mêmes conditions indiquées à l'article 21 du présent code.
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne CODE DU TRAVAIL
Edition revue et corrigée le 02 octobre 2017. Dernière révision prise en compte : Décret-loi n° 2011-115 du 2 novembre 2011 relatif à.
Code du travail.pdf
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8) d'entreprendre d'une manière générale un travail quelconque de nature à intéresser le régime des eaux de surface dépendant du domaine public hydraulique ;.
Labour Code Tunisia
13 juin 2011 7 - L'emploi des travailleurs étrangers est régi par les dispositions réglementant l'entrée le séjour et le travail des étrangers en Tunisie.
Tunisie - Code des hydrocarbures 2017 (www.droit-afrique.com)
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Décret gouvernemental n° 2017-669 du 5 juin 2017 fixant le salaire
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emploi / politique du travail / entreprise durable / secteur privé / dialogue social 13 01 3 wcms_537002 pdf [consulté le 13 février 2017]
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ÉDITION 2018
Bilans &
Rapports
Conditions
de travailÉdition 2018Conditions de travail en 2017
Bilan 2017
CONDITIONS DE TRAVAIL
Bilan 2017
Conseil d"orientation
des conditions de travailMinistère du Travail
Direction générale du travail
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Direction générale du travail
Collaboration rédactionnelle et mise en page
Parties Prenantes
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er juillet 1992,complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente
publication est strictement interdite sans l"autorisation expresse de l"éditeur.© Ministère du Travail - Paris, 2018
3Sommaire
Les conditions de travail vues par les organisations syndicales et professionnellesLes organisations de salariés
CFDT 19
CGT 23
FO 27CFE-CGC 31
CFTC 35
Les organisations patronales
MEDEF 37
CPME 41
U2P 43
UNAPL 45
FNSEA 47
Partie 1 -
Les acteurs de la prévention des risques professionnelsChapitre 1 -
La progressive organisation des risques professionnels en France 551. Quelques repères historiques 57
1.1. Les premières mesures protectrices 57
1.2. La sécurité intégrée et l"amélioration des conditions de travail 57 1.3. Intégrer la santé au travail dans les projets stratégiques ayant un impact sur le travail et leurs organisations 582. Les apports majeurs de la construction européenne 59 Chapitre 2 - Au sein de l"entreprise, un paysage d"acteurs de la prévention recomposé 63 1. L'employeur, premier responsable de la santé et de la sécurité des salariés 64 2. Le comité social et économique (CSE), un nouveau cadre pour le dialogue social en entreprise 66 2.1. Les acteurs de l'entreprise disposent d'une grande marge de manuvre dans la mise en place du CSE 66
2.2. La mise en place du CSE se fera progressivement
672.3. Les questions de santé et sécurité au travail sont désormais traitées au niveau stratégique de l"entreprise 67
2.4. La commission santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) apporte une expertise technique au CSE 68 2.5. Les représentants de proximité assurent le relais du terrain 68
3. Les services de santé au travail (SST), conseillers des employeurs et des
salariés en matière de prévention des risques 693.2. Le renforcement des services de santé au travail constitue une priorité du 3 e
Plan santé au travail 2016-2020 (PST 3) 70
3.3. L"année 2017 a été marquée par la poursuite de la mise en uvre de la réforme de 2016 71Sommaire
4 Chapitre 3 - Autour de l'entreprise, une multitude d"acteurs chargés de la prévention 731. Les ministères
771.1. Le ministère chargé du travail
771.2. Le ministère chargé de l"agriculture
781.3. Le ministère chargé de la santé et de la sécurité sociale 78 2.
Le système d'inspection du travail 81
2.1. Organisation
812.2. Attributions et moyens
823. Les organismes de Sécurité sociale
843.1. La Caisse nationale de l"assurance maladie (Cnam) 84 3.2. La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) 88
4. Les organismes de prévention
934.2. L"Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP 4.3. L"Institut national de recherche et de sécurité (INRS) 102 5.1. L"Agence nationale de sécurité sanitaire de l"alimentation, de l"environnement et du travail (Anses) 106
5.2. L"Agence nationale de santé publique (ANSP) - Santé publique France 111 5.3. L"Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) 113 5.4. L"Institut national de recherche en sciences et technologies pour l"environnement et l"agriculture (Irstea) 118
6. Une autorité administrative indépendante : l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) 121
Chapitre 4 -
Des acteurs européens et internationaux intervenant dans le champ de la santé et de la sécurité au travail 1251. L'Union européenne (UE) 129
1.1. Les instances gouvernantes de l"UE
1.2. La Commission européenne 130
1.3. Les instances consultatives de la Commission européenne 132 1.4. Les agences de la Commission européenne intervenant dans le champ de la santé et de la sécurité au travail 1362. L'action internationale 142
2.1. Les Nations unies et le Système général harmonisé
1422.2. La participation aux travaux de l"organisation internationale du travail (OIT) 142
Sommaire
5Partie 2 -
Les risques professionnels en quelques chiffres
Chapitre 5 -
Les chiffres clés des accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles 1471. Les accidents du travail
1511.1. Le régime général
1511.2. Le régime agricole
1571.3. La fonction publique
1642. Les accidents de trajet
1752.1. Le régime général
1752.2. Le régime agricole
1783. Les maladies professionnelles
1853.1. Le régime général
1853.3. La fonction publique
201Chapitre 6 -
Focus sur quelques risques professionnels 209
1. Les risques chimiques
2111.1. L'exposition des salariés aux principaux agents chimiques 212 1.2. Éclairages sur les poussières de bois, le styrène et la silice cristalline 213
1.3. Quelques éléments sur les nanomatériaux
2142. Les chutes de hauteur
2172.1. Les chutes de hauteur, troisième cause de mortalité au travail 218 2.2. Les chutes de hauteur, l"une des principales causes d"accidents du travail dans le BTP
3. Le risque routier professionnel
2223.1. Accidents de mission
2233.2. Accidents de trajet
2254. Les troubles musculo-squelettiques
2294.1. Un léger recul du nombre de reconnaissances de tms, dont une majorité d"affections périarticulaires parmi les TMS reconnus 230
4.2. Des secteurs et des régions plus ou moins fortement touchés 232
5. Les risques psychosociaux
2355.1. Intensité et complexité du travail
2365.2. Exigences émotionnelles, une exposition en baisse
2375.3. Autonomie au travail, des marges de manuvre en recul 237
5.4. Rapports sociaux au travail
238-RWqGYVMXqHIPEWMXYEXMSRHIXVEZEMP
Conclusion 240
6. L'impact du numérique sur la qualité de vie au travail des salariés 2426.1. Des salariés toujours plus équipés et connectés
2436.2. Des outils numériques aux effets variés sur les conditions de travail selon la catégorie d"utilisateur 244
6.3. Des perceptions du numérique par les salariés et leurs employeurs globalement positives mais demeurant ambivalentes 248
Sommaire
6Partie 3 -
Les actions majeures de l"État en matière de prévention en 2017Chapitre 7 -
Les réformes et priorités du ministère chargé du travail 261 1. La mise en place du CSE, une opportunité pour le champ de la santé au travail 261 1.1. Les étapes et paliers de la prévention des risques professionnels 262 1.2. L"accompagnement du mouvement par les instances représentatives 265quotesdbs_dbs4.pdfusesText_8[PDF] code de travail tunisien pdf 2016
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