/Bureau international du Travail Département des politiques sectorielles - Genève: BIT
femmes et des enfants] [la Convention de l'OIT concernant le travail forcé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
30 oct. 2008 infractions dont celles visées dans la loi sur les drogues dangereuses ... La loi relative à la Commission justice et vérité
une commission tripartite de la Conférence internationale du Travail. La politique de révision de normes n'ait pas atteint de conclusion à propos.
exemple d'une plainte concernant un retard injustifié dans la délivrance d'un permis
relatif à la convention sur la sécurité et la santé au travail 1981 Principes d'une politique nationale aux fins de la prévention .
Loi n° 2014-58 du 5 novembre 2014 portant loi relative au traitement de été commises
15 juin 2015 (nº 169) concernant la politique de l'emploi (dispositions complémentaires) ... La Commission de l'application des normes de la Conférence ...
Commission de l'application des normes de la Conférence internationale du Travail Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé 1930.
16 mars 2011 Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et ... normes relatives à la gestion des prisons et au traitement des détenus ...