— En cas de circonstances exceptionnelles empêchant la tenue des élections dans la commune
En application des dispositifs du code communal de 2011 le Ministère de l'Intérieur
rapport du ministre chargé de l'intérieur après avis du wali et avis de budget de wilaya ou du fonds commun des collectivités locales et autres ...
Les services publics locaux en Algérie : le Code Communal éditée par le Ministère de l'Intérieur des Collectivités Locales et de l'Aménagement.
Ministère de l'Intérieur des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire et ceux du Ministère des Finances
4 sept. 1985 ET DES COLLECTIVITES LOCALES ... Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales et ... fiée et complétée portant code communal ;.
MINISTERE DE L'INTERIEUR DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Le code communal (titre 3 articles 11 à 14);.
Textes sur les associations code communal
11 mai 2021 Ministère de l'Intérieur des collectivités locales et de l'aménagement ... Programme communal de développement ... code communal de 2011.
Ministère de l'Intérieur des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire. commission électorale communale contre accusé de réception.