rôle majeur du droit de la faillite dans le droit économique Sur l'histoire des tribunaux de commerce en France
5 nov. 2012 4/ Si dans l'histoire du droit des affaires ... Comme c'est le cas en droit français
ments d'histoire du droit et nous verrons comment ces éléments peuvent enrichir l'approche statistique. Nous montrerons tout d'abord que la pro.
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16 sept. 2013 nouvelle approche du recouvrement des créances qui s'appuie moins sur l' ... Droit de la faillite ou faillite du droit » R.J.Com.
70. 39 P. SANTELLA « Droit des faillites d'un point de vue historique »
4 mar. 2016 R.H.D. : Revue Historique de Droit Français et Étranger (1855-1869 ... droit commercial et de droit de la faillite avec une approche moderne ...
31 jan. 2013 courants qui mêlent économie histoire et droit s'attachent ... droit des faillites exclusivement punitif à un droit qui autorise le.
développement de l'histoire du droit dans un sens classique qui va donner des résultats faillites et des abus de confiance est ici très parlante.
6 sept. 2019 commerce Mémoires de la Société d'Histoire du Droit et des institutions ... 30 C. Dupouy
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L’objet de cet article est d’expliquer le déclin du droit contractuel en matière de faillite L’évolution historique du droit de la faillite montre que ce déclin est passé par trois phases : la phase de la création du contrat caractérisée par l’indemnisation des dommages-intérêts ; la
La notion de « défaillance » se distingue par ailleurs de celle de « cessation d’activité » qui correspond à l’arrêt total de l’activité d’une entreprise Une défaillance ne donne pas nécessairement lieu à une cessation d’activité et vice versa