31 dic. 2010 M. Pierre GAMBERT président d'audience au tribunal de commerce de Rouen
l'élection annuelle 2021 des juges consulaires du tribunal de commerce de Rouen; l'ordonnance du 20 octobre 2021 de madame la première présidente de la cour.
MEMBRES EN EXERCICE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN. DEREN Pascal. 48 rue Thomas Dubosc. 76000 ROUEN. DHONDT Frédéric. 2291
25 may. 2022 Le refus de la société PNSA de désigner son propre arbitre a été soumis au président du tribunal de commerce qui par ordonnance du 9 janvier ...
Rouen le 15 OCT. 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX ... et au président du Tribunal de commerce de Dieppe et dont une copie sera ...
30 abr. 2014 M. Pierre GAMBERT ancien président d'audience au tribunal de commerce de Rouen
du Tribunal de Commerce de Rouen. Mr Vincent LAUDAT
8 nov. 2021 le décret du Président de la République du 1er avril 2019 nommant M. ... annuelle 2021 des juges du Tribunal de Commerce de Rouen.
Olivie Lebertre président de chambre au tribunal de commerce de Rouen. Jean Messinesi
Dieppe du Havre et de Rouen pour l'année 2016 le décret du Président de la République du 3 décembre 2015
Président du C N A J M J Monsieur Clément BERTHOLET Chef de la Mission Restructuration des Entreprises -Direction Générale des Entreprises Madame Caroline FAURE Vice-présidente du tribunal judiciaire de Bordeaux Madame Caroline GONTRAN Procureure de la République adjointe du tribunal judiciaire de Nanterre Monsieur Simon LAPORTE
9h30 à 12h et 14h à 16h30 du Lundi au Vendredi TELEPHONE Standard: 02.35.70.08.60 Fax: 02.35.07.85.35 Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen- 49 rue Duguay Trouin 76000 Rouen
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Fabrice NOIREZ, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rouen. Juge des enfants : Mme Héloïse ESTADIEU, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angoulême.
M. Thomas BERTONCINI, premier conseiller au tribunal administratif de Rouen, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2022.
Le président du tribunal de commerce est élu pour 4 ans parmi les juges consulaires ayant 6 ans d'ancienneté (du tribunal de commerce concerné), par les juges consulaires réunis en assemblée générale. Il fixe la composition des Chambres et les formations de jugement ainsi que le calendrier des audiences.