Qu'est-ce qu'une copie certifiée conforme ? C'est une copie dont la conformité au document original a été reconnue par un officier public.
Espace Lana. 64500 SAINT JEAN DE LUZ. RCS BAYONNE 378 052 773. STATUTS. Mis à jour au 22 novembre 2010. Copie certifiée conforme.
1 oct. 2021 COPIE CERTIFIÉE CONFORME A L'ORIGINAL. « Circulaire du 1 ... conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives ».
production d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document administratif. La production d'une photocopie simple du document original dès lors
27 août 2012 Un acheteur public peut-il exiger des candidats la production de copies certifiées conformes à l'original ? RÉPONSE.
Veuillez envoyer des photocopies certifiées plutôt que les documents originaux Comment obtenir une photocopie certifiée conforme au document original.
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme l'AMFIE est tenue d'obtenir une copie certifiée conforme à l'original de votre passeport ou carte
6 oct. 2021 Copie certifiée conforme du(des) diplôme(s) dans la langue originale (voir également chapitre 7). • Original ou copie certifiée conforme de ...
JE SOUSSIGNÉ [nom de l'autorité] certifie par la présente que le texte ci-joint est une copie conforme et complète du [titre du traité