Copie certifiée conforme dun document original
Qu'est-ce qu'une copie certifiée conforme ? C'est une copie dont la conformité au document original a été reconnue par un officier public.
STATUTS Copie certifiée conforme
Espace Lana. 64500 SAINT JEAN DE LUZ. RCS BAYONNE 378 052 773. STATUTS. Mis à jour au 22 novembre 2010. Copie certifiée conforme.
COPIE CERTIFIÉE CONFORME A LORIGINAL
1 oct. 2021 COPIE CERTIFIÉE CONFORME A L'ORIGINAL. « Circulaire du 1 ... conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives ».
La légalisation de signature : Les copies conformes à loriginal
production d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document administratif. La production d'une photocopie simple du document original dès lors
TITRE DE LA FICHE
27 août 2012 Un acheteur public peut-il exiger des candidats la production de copies certifiées conformes à l'original ? RÉPONSE.
Photocopies Certifiées
Veuillez envoyer des photocopies certifiées plutôt que les documents originaux Comment obtenir une photocopie certifiée conforme au document original.
CERTIFICATION DE VOS DOCUMENTS DIDENTITÉ
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme l'AMFIE est tenue d'obtenir une copie certifiée conforme à l'original de votre passeport ou carte
Formulaire de demande: reconnaissance directe dun diplôme
6 oct. 2021 Copie certifiée conforme du(des) diplôme(s) dans la langue originale (voir également chapitre 7). • Original ou copie certifiée conforme de ...
MODÈLE DE CERTIFICATION MODÈLE DE CERTIFICATION
JE SOUSSIGNÉ [nom de l'autorité] certifie par la présente que le texte ci-joint est une copie conforme et complète du [titre du traité
ASSOCIATION COOPÉRATIVE FINANCIÈRE DES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX 25A boulevard Royal
BP 268 T (+352) 42 36 61 1 am?e@am?e.org
L-2449 Luxembourg
L-2012 Luxembourg F (+352) 42 36 60 www.ame.org
CERTIFICATION DE VOS DOCUMENTS D'IDENTITÉ
02_6_Certi?cation de documentsIdentité_
La certi?cation de votre document d'identité peut se faire : 1. Soit devant un responsable des Ressources Humaines de votre organisation, 2.Soit devant un ociel qualié :
oce notarial, commissariat de police, mairie, consulat, avocat. 3. Soit devant une personne accréditée par l'AMFIE : administrateurs de l'AMFIE, coordonnateurs de l'AMFIE, membres du personnel de l'AMFIE. En cas de pluri-nationalité, nous vous prions de nous fournir une copie certiée conforme des passeports ou cartes nationales d'identité correspondants. An de se conformer aux règlements en vigueur notamment en ce qui concerne la lutte contre leblanchiment de capitaux et le nancement du terrorisme, l'AMFIE est tenue d'obtenir une copie certiée
conforme à l'original de votre passeport ou carte nationale d'identité en cours de validité.
Cette copie doit impérativement comporter le numéro du document, votre photographie, votre signature,
votre date de naissance et la date de validité.La certication de ce document d'identité doit reprendre les noms et prénoms, la fonction, la signature de
la personne qui a certié le document, ainsi que son cachet ociel le cas échéant.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] ERP-CRM Gestion de clientèle et facturations
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