Copie certifiée conforme dun document original
Qu'est-ce qu'une copie certifiée conforme ? C'est une copie dont la conformité au document original a été reconnue par un officier public.
STATUTS Copie certifiée conforme
Espace Lana. 64500 SAINT JEAN DE LUZ. RCS BAYONNE 378 052 773. STATUTS. Mis à jour au 22 novembre 2010. Copie certifiée conforme.
COPIE CERTIFIÉE CONFORME A LORIGINAL
1 oct. 2021 COPIE CERTIFIÉE CONFORME A L'ORIGINAL. « Circulaire du 1 ... conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives ».
La légalisation de signature : Les copies conformes à loriginal
production d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document administratif. La production d'une photocopie simple du document original dès lors
TITRE DE LA FICHE
27 août 2012 Un acheteur public peut-il exiger des candidats la production de copies certifiées conformes à l'original ? RÉPONSE.
Photocopies Certifiées
Veuillez envoyer des photocopies certifiées plutôt que les documents originaux Comment obtenir une photocopie certifiée conforme au document original.
CERTIFICATION DE VOS DOCUMENTS DIDENTITÉ
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme l'AMFIE est tenue d'obtenir une copie certifiée conforme à l'original de votre passeport ou carte
Formulaire de demande: reconnaissance directe dun diplôme
6 oct. 2021 Copie certifiée conforme du(des) diplôme(s) dans la langue originale (voir également chapitre 7). • Original ou copie certifiée conforme de ...
MODÈLE DE CERTIFICATION MODÈLE DE CERTIFICATION
JE SOUSSIGNÉ [nom de l'autorité] certifie par la présente que le texte ci-joint est une copie conforme et complète du [titre du traité
MOD DE CERTIFICATION
(Soumission papier d'un traité bilatéral) JE SOUSSIGNÉ [nom de l'autorité], certifie par la présente que le texte ci-joint est une copie conformeet complète du [titre du traité, noms des parties, date et lieu de conclusion], et qu'il a été conclu en
[langues] JE CERTIFIE PAR AILLEURS que le traité est entré en vigueur l [date] par [mode d'entrée en vigueur], conformément à [article ou disposition du traité], et qu'il a été signé par [...] et [...] (si les informations relatives aux signataires sont disponibles). [Lieu et date de la signature de la déclaration certifiée] [Signature et titre de l'autorité]DE CERTIFICATION
(Soumission électronique d'un traité bilatéral) JESOUSSIGNÉ
[nom de l'autorité], certifie par la présente que le texte ci -joint soumis en formatélectronique est une copie conforme et complète du [titre du traité, noms des parties, date et lieu de
conclusion], et qu'il a été conclu en [langues] JE CERTIFIE PAR AILLEURS que le traité est entré en vigueur le [date] par [mode d'entrée en vigueur], conformément à [article ou disposition du traité], et qu'il a été signé par [...] et [...] (si les informations relatives aux signataires sont disponibles). [Lieu et date de la signature de la dé
claration certifiée] [Signature et titre de l'autorité]MODELÉ DE CERTIFICATION
(Soumission papier d'un traité multilatéral)JE SOUSSIGNÉ [nom de l'autorité], certifie par la présente que le texte ci-joint est une copie conforme
et complète de [titre du traité, date et lieu de conclusion], qu'il est accompagné d'une liste complète et à
jour des parties au traité qui comprend les dates de dépôt des instruments exprimant le consentement à
être lié et les dates d'entrée en vigueur du traité pour chaque pa rtie, qu'il inclut [toutes les réserves etdéclarations faites par les parties au traité avec leurs textes authentiques], et qu'il a été conclu en
[langues] JE CERTIFIE PAR AILLEURS que le traité est entré en vigueur le [date] par [mode d'entrée en vigueur], conformément à [article ou disposition du traité]. [Lieu et date de la signature de la déclaration certifiée] [Signature et titre de l'autorité]MODELÉ DE CERTIFICATION
(Soumission électronique d'un traité multilatéral)JE SOUSSIGNÉ [nom de l'autorité], certifie par la présente que le texte ci-joint soumis en format
électronique est une copie conforme et complète du [titre du traité, date et lieu de conclusion], qu'il est
accompagnéd'une liste complète et à jour des parties au traité qui comprend les dates de dépôt des
instruments exprimant le consentement à être lié et les dates d'entrée en vigueur du traité pour chaque
partie, qu'il inclut [toutes les réserves et déclarations faites par les parties au traité avec leurs textes
authentiques], et qu'il a été conclu en [langues]. JE CERTIFIE PAR AILLEURS que le traité est entré en vigueur le [date] par [mode d'entrée en vigueur], conformément à [article ou disposition du traité]. [Lieu et date de la signature de la déclaration certifiée] [Signature et titre de l'autorité]quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] ERP-CRM Gestion de clientèle et facturations
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