Lettre rectificative 4153-DCP_past-PUB
12 mai 2021 LETTRE RECTIFICATIVE au projet de loi (n° 4104) relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. (Procédure accélérée).
Avis sur une lettre rectificative au projet de loi dorientation des
12 fév. 2019 NOR : TREX1832818L/Verte-1. 1. - Le Conseil d'Etat saisi le 22 janvier 2019 d'une lettre rectificative au projet de loi.
EUROPEAN COMMISSION Brussels 13.11.2020 COM(2020) 748
13 nov. 2020 Having regard to: – the Treaty on the Functioning of the European Union and in particular Article 314 thereof
SÉNAT LETTRE RECTIFICATIVE
23 jui. 2021 La présente lettre rectificative au projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation
SÉNAT LETTRE RECTIFICATIVE
17 jui. 2020 Une première lettre rectificative a été déposée au Sénat afin d'une part
AVIS SUR UNE LETTRE RECTIFICATIVE AU PROJET DE LOI d
12 fév. 2019 NOR : TREX1832818L/Verte-1. 1. - Le Conseil d'Etat saisi le 22 janvier 2019 d'une lettre rectificative au projet de loi.
AVIS SUR UNE LETTRE RECTIFICATIVE AU PROJET DE LOI
6 jui. 2019 Cette lettre rectificative appelle de la part du Conseil d'Etat
Lettre rectificative 4153-DCP_past-PUB
12 mai 2021 LETTRE RECTIFICATIVE au projet de loi (n° 4104) relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. (Procédure accélérée).
PRESSE FR
12 nov. 2021 Le comité de conciliation tiendra également compte de la lettre rectificative n° 1 au projet de budget 2022 élaborée par la Commission et ...
Dispositions relatives au renseignement
6 mai 2021 AVIS SUR UNE LETTRE RECTIFICATIVE AU PROJET DE LOI ... Trois saisines rectificatives à la lettre rectificative ont été reçues les.
