FICHE DIMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
- La loi a supprimé l'obligation pour l'acheteur
FICHE DIMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D'IMPACT. PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE. NOR : à compléter. Intitulé du texte : Projet d'ordonnance relative aux marchés publics.
FICHE DIMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
13 Aug 2015 FICHE D'IMPACT. PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE. NOR : EINM1518569D. Intitulé du texte : Décret modifiant certains seuils du code des marchés ...
FICHE DIMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D'IMPACT. PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE. NOR : ETST1523047D. Intitulé du texte : Projet de décret relatif à la suspension temporaire de la réalisation
FICHE DIMPACT GÉNÉRALE
Intitulé du (des) texte(s) : Projet de décret relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la Date de réalisation de la fiche d'impact : 03/08/2020.
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
FICHE D'IMPACT. PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE. NOR : EINM1506103R. Intitulé du texte : Projet d'ordonnance relative aux marchés publics.
fiche dimpact projet de texte reglementaire
FICHE D'IMPACT. PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE. NOR : DEVP1415281D* DEVP1500138A. * changement du numéro NOR à prévoir: à ce jour
étude dimpact : mieux évaluer pour mieux légiférer
3 Sep 2019 Un texte de loi peut donc avoir pour origine une initiative gouvernementale (le texte est alors un « projet de loi ») ou parlementaire (il s' ...
Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)
19 Jul 2016 Renvoi par une loi à des textes réglementaires. ... projets de textes concernés la production de fiches d'impact
annexe 9 fiches dévaluation préalable des articles du projet de loi
1 Oct 2021 Aucun texte d'application n'est nécessaire pour la mesure de dérogation aux règles du cumul emploi-retraite plafonné.
