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23 avr. 2001 ... طلب تسوية وضعية ......................... ......................... .......... 1/Demande de Régularisation d'un cas de décès. 2*. -. شهادة وفاة.
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بأن أودع الملف المحدد من قبل مصالحكم ل. دى الموثق المعين من قبل الوكالة إلعداد عقود البيع. بااليجار، عند إستالم االمر بالدفع المقدر ب.
2013. ) عدل. (2 المكتتبين الذين قاموا بتسديد مبلغ من الشطر األول من ثمن السكن ملزمين بملء. اال. ستمارة التالية من أجل استرجاع المبلغ. المدفوع . وكالة. عدل.
.2. Remettre à l'AADL l'attestation de restitution des clés du logement locatif ainsi que la décision mettant fin au contrat de bail. Je déclare sur l'honneur
Remettre à l'AADL l'attestation de restitution des clés du logement locatif ainsi que la décision mettant fin au contrat de bail. Je déclare sur l'honneur
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2. Remettre à l'AADL l'attestation de restitution des clés du logement locatif ainsi que la décision mettant fin au contrat de
Programme Location Vente A.A.D.L. Ce formulaire est destiné aux citoyens ayant déposé une demande de logement en 2001 et 2002 dans le cadre du programme
2 oct. 2013 Correspondant au 2 octobre 2013. NA 49. 52ème ANNEE ... l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement (A.A.D.L).
L'AADL met en vente aux enchères publiques par soumission cachetée : 52 N° 01/2019 :24 locaux à usage commercial situes au site 594 logements AADL.
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30 déc. 2021 Art. 153. — Les dispositions de l'article 61 de la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre. 2013 portant ...
INTITULEE. Articless. Pagee. TITRE I : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS. 2-206. 3 - 44. Chapitre 1er : Dispositions préliminaires.