commissions extra-municipales (également appelées comités consultatifs) composées à la fois d'élus et de personnes n'appartenant pas au conseil municipal.
Les commissions extra-municipales sont des instances consultatives que le Conseil municipal peut créer sur tout sujet d'intérêt communal concernant tout ou
Municipale. Vu la délibération du Conseil Municipal du 12/10/2017 portant adoption du règlement intérieur de la Commission Extra Municipale
REGLEMENT INTERIEUR. COMMISSION EXTRAMUNICIPALE DE MONTREAL D'AUDE « VIS TON VILLAGE ». Préambule. La mise en place de la Commission extra-municipale
La commission extra-municipale jeunesse a été créée pour connaître les opinions les envies
Article 9 : Commissions extra-municipales. Chapitre III : Tenue des séances du Conseil municipal. 6. Article 10 : Consultation des projets de contrat de
Art. 33 : commissions extra-municipales p. 9. Art. 34 : participation des habitants à la vie municipale p. 9. Art. 35 : expression des associations lors des
REGLEMENT INTERIEUR. La Commission extra-municipale Vivre la Ville est créée pour une durée qui ne peut excéder la durée du Conseil Communal.
EXTRA-MUNICIPALE. Le conseil municipal adopte une délibération portant sur le règlement intérieur de la « commission extramunicipale CADRE DE VIE ».
Règlement Intérieur Conseil Municipal Chilly-Mazarin 23 mai 2022. Mai 2022 ARTICLE 27 : COMMISSIONS SPECIALES ET COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES .