[PDF] RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

View - Download RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Previous PDF

Next PDF

RÈGLEMENT

INTÉRIEUR

DU CONSEIL

MUNICIPAL

Adopté lors de la séance du Conseil municipal du 29 septembre 2014

SOMMAIRE

CHAPITRE I - LA PRÉPARATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Art. 1 : périodicité des séances

p. 2

Art. 2 : convocation

p. 2

Art. 3 : convocation en cas d'urgence

p. 2

Art. 4 : ordre du jour

p. 2 CHAPITRE II - LES COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Art. 5 : les commissions

p. 2

Art. 6 : commission générale

p. 3 Art. 7 : fonctionnement des commissions municipales p. 3

Art. 8 : commissions d'appel d'offres

p. 3 CHAPITRE III - LA TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Art. 9 : fonctions du président

p. 3

Art. 10 : quorum

p.3

Art. 11 : pouvoirs

p. 4

Art. 12 : secrétariat de séance

p. 4

Art. 13 : accès et tenue du public

p. 4

Art. 14 : enregistrement des débats

p. 4

Art. 15 : séance à huis clos

p. 4

Art. 16 : police de l'assemblée

p. 4 CHAPITRE IV - L'ORGANISATION DES DÉBATS ET LE VOTE DES DÉLIBERATIONS

Art. 17 : déroulement de la séance

p. 5

Art. 18 : débats ordinaires

p. 5

Art. 19 : débat d'orientation budgétaire

p. 5

Art. 20 : suspension de séance

p. 5

Art. 21 : amendements

p. 6

Art. 22 : clôture de toute discussion

p. 6

Art. 23 : modes de scrutin

p. 6

CHAPITRE V - QUESTIONS ORALES ET VŒUX

Art. 24 : questions orales

p. 6

Art. 25 : vœux

p. 6

CHAPITRE VI - PUBLICATION DES DÉBATS

Art. 26 : procès verbaux

p. 7 CHAPITRE VII - LE DROIT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Art. 27 : constitution des groupes

p. 7

Art. 28 : désignation des délégués du conseil municipal dans les organismes extérieurs

p. 7 Art. 29 : accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marchés p. 7

Art. 30 : expression des élus

p. 8

Art. 31 : mise à disposition d'un local commun aux élus municipaux n'appartenant pas à la majorité

p. 9

Art. 32 : formation des élus

p. 9 CHAPITRE VIII - LA PARTICIPATION DES ASSOCIATIONS ET DES HABITANTS À LA VIE MUNICIPALE

Art. 33 : commissions extra-municipales

p. 9 Art. 34 : participation des habitants à la vie municipale p. 9 Art. 35 : expression des associations lors des séances du conseil municipal p. 9 CHAPITRE IX - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Art. 36 : modication du règlement intérieur

p. 9

CHAPITRE I

LA PRÉPARATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : PÉRIODICITE DES SÉANCES

Le conseil municipal se réunit en séance publique au moins une fois par trimestre, conformément à la loi.

Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile.

Il est tenu de le convoquer dans un délai maximum de 30 jours quand la demande motivée lui en est

faite par le représentant de l'État dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil

municipal en exercice.

ARTICLE 2 : CONVOCATION

La convocation est faite par le maire. Elle est adressée aux conseillers par écrit et à domicile, 5 jours francs

au moins avant celui de la réunion.

La convocation indique les questions à l'ordre du jour. Elle est accompagnée d'un projet de rapport donnant

les éléments explicatifs nécessaires pour délibérer.

Il est de la responsabilité de chaque conseiller municipal de signaler immédiatement tout changement

d'adresse.

ARTICLE 3 : CONVOCATION EN CAS D'URGENCE

En cas d'urgence, le délai de convocation peut être abrégé par le maire sans pouvoir être inférieur à un jour

franc.

Le maire rend compte de l'urgence dès l'ouverture de la séance du conseil municipal qui se prononce sur le

bien fondé de l'urgence et peut décider du renvoi de la discussion à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

ARTICLE 4 : ORDRE DU JOUR

Le maire xe l'ordre du jour.

Les questions inscrites à l'ordre du jour sont préalablement soumises pour instruction aux commissions

compétentes, sauf décision contraire du maire, motivée notamment par l'urgence.

Dans le cas où la séance se tient sur demande du représentant de l'État ou des conseillers municipaux,

le maire est tenu de mettre à l'ordre du jour les questions qui font l'objet de la demande.

CHAPITRE II

LES COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 5 : LES COMMISSIONS

Le conseil municipal forme des commissions chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises soit

par l'administration soit à l'initiative de ses membres.

La composition des différentes commissions respecte le principe de la représentation proportionnelle pour

permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Tout rapporteur d'une ques-

tion inscrite à l'ordre du jour du conseil municipal peut présenter le dossier devant la commission concer-

née même s'il n'en est pas membre. Le nombre et les compétences des commissions sont xés par le conseil municipal.

Les commissions sont convoquées par le maire, président de droit, ou par le vice-président, la semaine

précédant le conseil municipal. 2

ARTICLE 6 : COMMISSION GÉNÉRALE

La commission générale comprend tous les membres du conseil municipal.

La commission générale peut être convoquée par le maire pour permettre à l'ensemble des conseillers de

prendre connaissance d'un dossier et d'en débattre.

Chaque projet inscrit à l'ordre du jour fait l'objet d'un rapport et / ou d'un dossier présenté par un rapporteur

désigné à cet effet.

La commission générale n'a aucun pouvoir propre de décision. Elle examine les affaires qui lui sont

soumises, émet un simple avis ou formule des propositions.

Le directeur général des services de la mairie ou son représentant assiste de plein droit aux séances

des commissions. Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au conseil

municipal. Les séances de la commission générale ne sont pas publiques. ARTICLE 7 : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Les commissions instruisent les questions qui leur sont soumises et examinent en particulier les rapports

relatifs aux sujets de délibération.

Le directeur général des services de la mairie ou son représentant assiste de plein droit aux séances des

commissions.

En outre le président de chaque commission peut convoquer, soit à son initiative, soit à la demande de la

commission, toute personne qu'il paraît utile de consulter. Les séances des commissions ne sont pas publiques.

ARTICLE 8 : COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES

La commission d'appel d'offres est constituée par le maire, président, ou son représentant et par

5 membres titulaires et 5 suppléants élus en son sein par le conseil municipal à la représentation

proportionnelle au plus fort reste.

Le fonctionnement de cette commission est régi par les dispositions des articles 22 et 23 du code des

marchés publics.

CHAPITRE III

LA TENUE DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 9 : FONCTIONS DU PRÉSIDENT

Le maire et à défaut celui qui le remplace dans les conditions fixées par la loi, préside le conseil municipal.

Le président dirige les débats et maintient l'ordre des discussions, accorde la parole, rappelle les orateurs

à l'affaire soumise au vote. Il met aux voix les rapports, propositions et amendements s'y rapportant et

proclame les résultats des votes. Il ouvre, lève les séances, clôt les discussions.

ARTICLE 10 : QUORUM

Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la

séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance.

Dans le cas où des conseillers se retirent en cours de séance, le quorum est vérifié avant la mise en

délibéré des rapports suivants.

Les pouvoirs donnés par les conseillers absents à leurs collègues n'entrent pas dans le calcul du quorum.

Quand, après une première convocation régulièrement faite, le conseil municipal ne s'est pas réuni en

3

nombre suffisant, la délibération prise après la seconde convocation à trois jours au moins d'intervalle est

valable quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 11 : POUVOIRS

Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pou-

voir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul mandat.

Le mandat est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus

de trois séances consécutives. Les pouvoirs sont remis au maire en début de séance

ARTICLE 12 : SECRÉTARIAT DE SÉANCE

Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour

remplir les fonctions de secrétaire.

Le ou les secrétaires de séance assistent le maire pour la vérification du quorum et de la validité des

pouvoirs, la constatation des votes et le dépouillement des scrutins. Ils contrôlent l'élaboration du

procès-verbal.

ARTICLE 13 : ACCÈS ET TENUE DU PUBLIC

Les séances des conseils municipaux sont publiques. Pour satisfaire aux règles de sécurité en vigueur,

le public n'est admis dans la partie de la salle des séances qui lui est réservée qu'à concurrence des places

disponibles. Durant toute la séance, il doit se tenir assis et garder le silence : toutes marques d'approbation

ou de désapprobation sont interdites.

Il est interdit de fumer et de troubler par cris, paroles, gestes, sonneries de téléphones portables, ou toute

autre façon, les délibérations du conseil. Aucune personne autre que les membres du conseil municipal ou de l'administration municipale ne peut

pénétrer dans l'enceinte du conseil sans y avoir été autorisée par le président. Un emplacement spécial est

réservé aux représentants de la presse.

ARTICLE 14 : ENREGISTREMENT DES DÉBATS

Sans préjudice des pouvoirs que le président tient de l'article L. 2121-16 du Code Général des

Collectivités Territoriales, les séances du conseil peuvent être retransmises par des moyens de

communication audiovisuelle sous réserve d'autorisation préalable accordée par le président.

ARTICLE 15 : SÉANCE À HUIS CLOS

Sur la demande de trois de ses membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat,

à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

ARTICLE 16 : POLICE DE L'ASSEMBLÉE

Le maire a seul la police de l'assemblée. Toute manifestation, de quelque nature qu'elle soit, est

formellement interdite. Le maire peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre,

interrompt les débats, cause ou provoque un tumulte de quelque manière que ce soit. Il sera dressé un

procès-verbal aux fins de poursuite.

En cas de crime ou délit le maire dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est

immédiatement saisi. 4

CHAPITRE IV

L'ORGANISATION DES DÉBATS ET LE VOTE DES DÉLIBERATIONS

ARTICLE 17 : DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Le maire appelle les questions gurant à l'ordre du jour, en suivant le rang d'inscription.

Une modication dans l'ordre des rapports soumis à délibération peut être proposée au conseil municipal

par le maire, à son initiative ou à la demande d'un conseiller municipal.

Chaque dossier fait l'objet d'un résumé oral sommaire par le maire ou les rapporteurs désignés par le

maire. Cette présentation peut être précédée ou suivie d'une intervention du maire lui-même ou de

l'adjoint compétent.

Les conseillers municipaux ne peuvent prendre part aux débats et délibérations portant sur des affaires

dans lesquelles ils ont un intérêt, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.

ARTICLE 18 : DÉBATS ORDINAIRES

Le plus grand silence doit être observé pendant les délibérations. Les téléphones portables doivent être en

mode silencieux dans la salle du conseil.

Aucun conseiller ne peut intervenir avant que le président de séance ne lui ait donné la parole, même s'il

est autorisé par un orateur à l'interrompre.

Durant l'examen des délibérations, la parole est accordée par le maire aux membres du conseil municipal

qui la demandent dans l'ordre déterminé par le maire, suivant les demandes d'interventions.

La parole est accordée dans l'ordre des inscriptions dans la limite de 9 minutes par groupe et par dossier,

ou 2 minutes par conseiller municipal non inscrit, sauf séance spéciale (débat budgétaire notamment).

Le maire rappelle à l'ordre du jour le conseiller municipal qui s'en écarte, tient des propos contraires à la loi,

aux règlements et aux convenances. Après deux rappels à l'ordre, le conseil municipal ayant été consulté,

le maire peut interdire de parole le conseiller municipal concerné pour le reste de la séance.

Le maire peut mettre n à un débat au cours duquel des propos tenus par un ou des conseillers municipaux

excéderaient les limites de droit de libre expression reconnu aux conseillers municipaux, et notamment

des propos ayant un caractère diffamatoire ou comportant des expressions injurieuses.

Les adjoints et le rapporteur de la proposition de délibération sont entendus toutes les fois qu'ils le

désirent. Le maire clôt alors les débats.

En cas de mise en cause personnelle au cours des débats, il peut être accordé un droit de réponse en n de

séance à l'élu concerné ; dans ce cas, le temps de parole est limité à 3 minutes.

Sous peine d'un rappel à l'ordre, aucune intervention n'est possible pendant le vote d'une affaire soumise

à délibération.

ARTICLE 19 : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Un débat a lieu sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de

celui-ci. Il ne donne pas lieu à délibération, ni à vote.

Pour la préparation de ce débat, il est mis à disposition des conseillers municipaux, huit jours avant la

séance, des données synthétiques sur la situation nancière de la commune contenant, notamment,

des éléments d'analyse rétrospective et prospective

ARTICLE 20 : SUSPENSION DE SÉANCE

La suspension de séance est prononcée de droit lorsqu'elle est décidée par le maire, ou demandée par un

président de groupe ou son représentant, sans que le total des suspensions ne puisse excéder 10 minutes

par groupe. 5

ARTICLE 21 : AMENDEMENTS

Les amendements peuvent être proposés sur toute délibération en discussion soumise au conseil

municipal. Ils sont soumis au vote du conseil avant la délibération.

ARTICLE 22 : CLÔTURE DE TOUTE DISCUSSION

Si un débat se prolonge au-delà d'une durée raisonnable, sa clôture peut être demandée par des membres

de l'assemblée. Dans ce cas, le maire consulte le conseil.

Toutefois, si un tiers au moins des membres du conseil s'oppose à la demande de clôture, le débat peut se

poursuivre.

ARTICLE 23 : MODES DE SCRUTIN

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, sauf le cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante. Le conseil municipal vote à main levée sur les questions soumises à délibérations.

Le vote au scrutin public a lieu à la demande du quart des membres présents par appel nominal, chaque

conseiller indiquant le sens de son vote qui est consigné au procès-verbal.

Le vote au scrutin secret est de droit chaque fois que le tiers des membres présents le demande et chaque

fois qu'il s'agit de procéder à une nomination ou une présentation : dans ces deux derniers cas, après deux

tours de scrutin secret, si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3

e tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. À égalité de voix l'élection est acquise au plus âgé.

Quand le maire s'est assuré que tous les membres présents ont voté, il prononce la clôture du scrutin.

Il est procédé au dépouillement et au compte des bulletins de vote par le ou les secrétaires.

Le maire proclame le résultat.

CHAPITRE V

QUESTIONS ORALES ET VOEUX

ARTICLE 24 : QUESTIONS ORALES

Les conseillers municipaux peuvent poser des questions orales portant sur les affaires ou dossiers relevant de la compétence de la ville.

Les questions orales sont évoquées lorsque l'examen de l'ordre du jour de la séance est achevé et pendant

une durée qui ne peut excéder 15 minutes.

Tout membre du conseil qui désire poser une question orale en informe le maire par écrit au plus tard avant

midi du jour ouvré qui précède la séance du conseil. Les questions orales doivent être sommairement

exposées et se limiter aux éléments strictement indispensables à la compréhension de la question :

la durée de l'exposé ne peut excéder 2 minutes.

Le maire, l'adjoint délégué ou le conseiller municipal désigné par le maire y répond dans une durée

n'excédant pas 3 minutes. Les questions orales ne donnent pas lieu à débat.

Le maire peut décider le renvoi à la séance suivante de la réponse à une question orale. Il précise au conseil

les motifs de sa décision.

ARTICLE 25 : VOEUX

Le conseil municipal peut émettre des voeux sur tous les objets relevant de sa compétence ou ayant un

intérêt général. Pour figurer à l'ordre du jour d'une séance publique, tout projet de voeux doit être écrit,

quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

[PDF] Consignes concernant l'élaboration du dossier documentaire des TPE

[PDF] GUIDE ADMISSIONS INTERNATIONAL. Session 2017

[PDF] Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de la TOURAINE et du POITOU

[PDF] POURQUOI IL EST IMPORTANT DE CONSERVER VOTRE TITRE DE MÉDIATEUR AGRÉÉ OU DE MÉDIATEUR BREVETÉ

[PDF] Le «data mining», une démarche pour améliorer le ciblage des contrôles

[PDF] LE RENDEZ-VOUS SPORT SANTÉ BIEN ÊTRE du 19 au 23 septembre 2012

[PDF] CONTRAT DE TRAVAIL MEDECIN. A DUREE INDETERMINEE (Médecin relevant de l Avenant n du 22/07/80)

[PDF] Guide du facteur d équivalence rectifié

[PDF] Logement. Variation annuelle des loyers dans le canton de Genève et taux hypothécaire, en %

[PDF] Oui. Dans ce cas, cependant, nous tiendrons compte du salaire admissible annuel que vous auriez reçu si vous aviez travaillé à temps plein.

[PDF] Le Contrat de génération

[PDF] Plateforme CII Vaud OAI SPAS SDE Médecin CII

[PDF] Analyse de données textuelles Panorama des fonctions, des méthodes et des usages

[PDF] ACCORD NATIONAL DU 20 JANVIER 2017 SUR LE BARÈME DES APPOINTEMENTS MINIMAUX GARANTIS DES INGÉNIEURS ET CADRES À PARTIR DE L ANNÉE 2017

[PDF] Fonds enregistrés de revenu de retraite