[PDF] Le Contrat de génération

Contrat de Génération : Le Cadre Légal

Le contrat de génération concerne les jeunes de moins de 26 ans(et de moins de 30 ans s'ils sont doctorants, travailleurs handicapés, ou déjà présents dans l'entreprise en CDD, sous couvert d'un contrat de travail temporaire, aidé ou en contrat d'alternanceavant l'embauche en CDI), et les seniors de plus de 57 ans. Dans les accords signés par l'ent...

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Quels sont les objectifs du contrat de génération ?

Triple objectif du contrat de génération : favoriser l’emploi des jeunes en CDI, maintenir dans l’emploi ou recruter des seniors, transmettre les compétences et les savoir-faire. Les règles du contrat de génération ont été assouplies par la loi du 5 mars 2014. De quoi s'agit-il ?

Quels sont les avantages d’un contrat de génération ?

d’assurer la transmission des compétences et des savoir-faire. L’aide apportée par le contrat de génération prend la forme d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 4 000 euros par an. Le contrat de génération bénéficie aux entreprises qui emploient moins de 300 salariés.

Qu'est-ce que le contrat de génération ?

Le contrat de génération permet aux entreprises de moins de 300 salariés de bénéficier d’une aide financière de l’Etat de 4 000 euros par an (8 000 euros en cas d'embauches simultanées d'un jeune et d'un senior) , pendant trois ans, si elles embauchent en CDI un salarié de moins de 26 ans tout en conservant un salarié de 57 ans ou plus.

Est-ce que le contrat de génération est effectif ?

Ce dossier a été mis à jour pour la dernière fois le 28 octobre 2021. Le contrat de génération est effectif depuis le 15 mars 2013, suite à la publication du décret 2013 222.

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contrat de génération

MINISTÈRE. DU TRAVAIL DE L'EMPLOI



Rapport public annuel 2016 : le contrat de génération : les raisons d

12 sept. 2013 Le contrat de génération constitue avec les emplois d'avenir



demande daide contrat de génération

1 mars 2014 Le droit d'opposition ne s'applique pas à ce traitement ». 1/2 www.contrat-generation.gouv.fr. Feuillet 2 à adresser à Pôle emploi services.



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4 sept. 2012 cab-tef-presse@cab.travail.gouv.fr. DOCUMENT D'ORIENTATION. NEGOCIATION NATIONALE. INTERPROFESSIONNELLE. SUR LE CONTRAT DE GENERATION.



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