contrat de génération
MINISTÈRE. DU TRAVAIL DE L'EMPLOI
Rapport public annuel 2016 : le contrat de génération : les raisons d
12 sept. 2013 Le contrat de génération constitue avec les emplois d'avenir
demande daide contrat de génération
1 mars 2014 Le droit d'opposition ne s'applique pas à ce traitement ». 1/2 www.contrat-generation.gouv.fr. Feuillet 2 à adresser à Pôle emploi services.
ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GÉNÉRATION 2017-2019
la négociation du contrat de génération prévue par la loi n•2013-185 du 1er mars 2013
LE CONTRAT DE GENERATION
LE CONTRAT DE GENERATION. UT DIRECCTE. 04 juin 2014. La loi du 1er mars 2013 fait suite à la conclusion le 19 octobre 2012 d'un accord national
Le contrat de génération issu dun accord unanime des partenaires
Si le contrat de génération concerne toutes les entreprises elles n'ont pas toutes les mêmes leviers en matière d'emploi
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CONTRAT DE GÉNÉRATION
Type de contrat de travail. Emploi d'un jeune en CDI et maintien dans l'emploi d'un senior ou recrutement d'un senior en CDI. Accompagnement /. Formation. Des
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4 sept. 2012 cab-tef-presse@cab.travail.gouv.fr. DOCUMENT D'ORIENTATION. NEGOCIATION NATIONALE. INTERPROFESSIONNELLE. SUR LE CONTRAT DE GENERATION.
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Le contrat de génération a pour objet : de faciliter l’insertion durable des jeunes dans l’emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée (CDI) de favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés d’assurer la transmission des savoirs et des compétences
Finalité
Faciliter l'insertion durable des jeunes, l'embauche et le maintien dans l'emploi des seniors et transmettre les compétencesType d"employeur
Les employeurs de droit privé, les établissements publics à caractère industriel et commercial de
300 salariés et plus.
Bénéfi ciaires
- Embauche d'un jeune de 16 à 25 ans (moins de 30 ans s'il est reconnu travailleur handicapé) et maintien dans l'emploi d'un salarié de 57 ans et plus (55 ans et plus s'il est reconnu TH) ou recrutement à 55 ans ou plus. - Dans l'objectif de transmission d'une entreprise de moins de 50 salariés, embauche d'un jeune de moins de 30 ans par le chef d'entreprise âgé d'au moins 57 ans.Type de contrat de travailEmploi d'un jeune en CDI et maintien dans l'emploi d'un senior ou recrutement d'un senior en CDI.
Accompagnement /
FormationDes engagements sont pris dans le cadre des accords de gestion active des âges négociés dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Tutorat
Des engagements sont pris dans le cadre des accords de gestion active des âges négociés dans les
entreprises de 50 salariés et plus.Aides fi nancières
Entreprises de moins de 300 salariés : aide de l'Etat de 4 000 par an pendant 3 ans, pour chaque
recrutement d'un jeune et maintien d'un senior réalisé. En cas de double recrutement d'un jeune et d'un senior, l'aide est portée à 8000 par an.Pas d'aide pour les entreprises de 300 salariés et plus ou appartenant à un groupe de 300 salariés
et plus. Rémunération minimaleLe SMIC ou le salaire conventionnel s'il est plus favorable.Où s"adresser
Pour le recrutement : Pôle emploi, Mission locale, Cap emploiLe formulaire de demande d'aide est à envoyer à Pôle Emploi Services dans les 3 mois suivant le 1er
jour du contrat du jeune embauché.Les accords ou plans d'action sont à déposer auprès des Unités territoriales de la Direccte.CONTRAT
DE GÉNÉRATIONPour en savoir pluswww.contrat-generation.gouv.frV1-04/2015
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