[PDF] ACCORD DU 25 MARS 2016

Un accord-cadre peut être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, à condition que l'acheteur  Questions associées
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  • Quels sont les avantages d'un Accord-cadre ?

    L'accord-cadre permet à l'acheteur public de bénéficier d'une grande réactivité des pres- tataires au moment de l'apparition des besoins, alors que la passation d'un marché pour chaque besoin nouveau requiert, sauf exception, l'application des procédures de droit commun du code des marchés publics.

  • Quelle est la différence entre un marché public et un Accord-cadre ?

    Il différencie ces deux notions en apportant quelques précisions. Il définit la première comme une sorte de contrat conclu entre entreprises et/ou un acheteur public, tandis que la seconde constitue une sorte de projet attribué aux opérateurs économiques.

  • Quand utiliser l'Accord-cadre ?

    Instrument de planification de la commande publique, l'accord-cadre est un contrat par lequel l'acheteur public s'engage à passer des marchés ou des bons de commandes auprès du ou des titulaires de l'accord, pendant une période donnée et pour des prestations déterminées.
  • La durée de l'accord-cadre est encadrée. L'article L. 2125-1 du code de la commande publique prévoit que la durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs.
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TITRE DE LA FICHE

L'article 109 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés les accords-cadres comportant un montant minimum supérieur à 50 000 euros HT ...



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Le marché objet de la consultation constitue un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif 



NOTICE EXPLICATIVE

31 mars 2016 MARCHES ET ACCORDS-CADRES ... marché ou de l'accord-cadre. ... 1 Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et décret n° ...



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