Règlement intérieur des commissions extra-municipales
commissions extra-municipales (également appelées comités consultatifs) composées à la fois d'élus et de personnes n'appartenant pas au conseil municipal.
REGLEMENT INTERIEUR DES COMMISSIONS EXTRA
Les commissions extra-municipales sont des instances consultatives que le Conseil municipal peut créer sur tout sujet d'intérêt communal concernant tout ou
reglement interieur de la commission extra municipale
Municipale. Vu la délibération du Conseil Municipal du 12/10/2017 portant adoption du règlement intérieur de la Commission Extra Municipale
REGLEMENT INTERIEUR
REGLEMENT INTERIEUR. COMMISSION EXTRAMUNICIPALE DE MONTREAL D'AUDE « VIS TON VILLAGE ». Préambule. La mise en place de la Commission extra-municipale
Règlement intérieur de la commission extra municipale jeunesse de
La commission extra-municipale jeunesse a été créée pour connaître les opinions les envies
Le Pouliguen
Article 9 : Commissions extra-municipales. Chapitre III : Tenue des séances du Conseil municipal. 6. Article 10 : Consultation des projets de contrat de
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Art. 33 : commissions extra-municipales p. 9. Art. 34 : participation des habitants à la vie municipale p. 9. Art. 35 : expression des associations lors des
2020-69-Renouvellement de la commission extra-municipale vivre
REGLEMENT INTERIEUR. La Commission extra-municipale Vivre la Ville est créée pour une durée qui ne peut excéder la durée du Conseil Communal.
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EXTRA-MUNICIPALE. Le conseil municipal adopte une délibération portant sur le règlement intérieur de la « commission extramunicipale CADRE DE VIE ».
Mai 2022
Règlement Intérieur Conseil Municipal Chilly-Mazarin 23 mai 2022. Mai 2022 ARTICLE 27 : COMMISSIONS SPECIALES ET COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES .
Règlement intérieur des commissions extra-municipales
Les membres des commissions peuvent parfois être amenés à participer sur la base du volontariat à certaines actions menées dans la commune Les commissions extra-municipales sont au nombre de quatre : • Transition écologique agriculture forêt • Cadre de vie et aménagement urbain
Commissions municipales / Administration de la commune / Kit d - D
Article 7 : Fonctionnement des commissions extra-municipales 1) Présidence Les commissions extra-municipales sont présidées par un e élu e désigné e par le Maire 2) L’animation L’animation des commissions extra-municipales est assurée par un e animateur rice de débat public
Charte de fonctionnement des Commissions Extra-Municipales de
Cette charte constitue un cadre de référence des commissions extra-municipales de la commune Il engage les élus comme les habitants dans leus mises en œuv e et leus évolutions
Règlement du fonctionnement interne des commissions
Règlement du fonctionnement interne des commissions municipales ouvertes 1 Préambule L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités (CGVT) prévoit la possibilité pour les Conseils Municipaux de créer des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du Conseil Municipal dans le cadre de la préparation
Modèle de règlement intérieur d’un conseil municipal
Chapitre II : Commissions et comités consultatifs 9 Article 7 : Commissions municipales Article 8 : Fonctionnement des commissions municipales Article 9 : Missions d’information et d’évaluation Article 10 : Comités consultatifs Article 11 : Commissions consultatives des services publics locaux Article 12 : Commissions d’appels d’offres
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Le dispositif des commissions extra-municipales du temps long se base sur l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui permet au Conseil municipal de créer des commissions extra-municipales au format libre L’article de loi indique que le conseil municipal peut créer des comités
1 COMMISSION EXTRA MUNICIPALE VIVRE LA VILLE
REGLEMENT INTERIEUR
La Commission extra-municipale Vivre la Ville est créée pour une durée qui ne peut excéder la durée
du Conseil Communal.1 Domaines et modes d'action de la Commission
A) Domaines d'action de la Commission
La Commission aborde les différentes thématiques liées à la place des personnes handicapées dans la
cité, notamment sur les exigences énoncées par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et
des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.Dans ce cadre, la recherche de l'intérêt général guide les réflexions de la Commission qui apporte sa
contribution à la politique communale.Les Membres de la Commission peuvent éventuellement, et sur la base du volontariat, être amenés à
participer à certaines actions menées par la collectivité dans le cadre de cette thématique.
B) Modes d'action de la Commission
La Commission extra-municipale formulera des avis sur les demandes faites par le Maire et lui
transmettra ses avis. C) Articulation avec le Maire et les autres instances - Articulation avec le MaireLe(la) Président (e) de la Commission assure la liaison entre la Commission Extra-municipale et le
Maire :
- Il(elle) transmet les avis de la Commission au Maire - Il(elle) soumet à la Commission les sollicitations émanant du Maire 2 - Articulation avec les autres instances participatives La Commission extra-municipale développe une approche globale des questions qui concernent laplace des personnes handicapées à l'échelle de la commune associée de Lomme. Elle ne se limite pas
à une problématique qui ne concernerait qu'un quartier. Son travail est donc complémentaire à
l'activité menées par les autres instances participatives dédiées aux autres thématiques animant la
vie collective.2 Modalités de fonctionnement de la Commission
A) Fonctionnement de la Commission
Les membres de la Commission sont désignés par le Conseil municipal sur proposition du Maire. La Commission est composée de la manière suivante : - Un collège de 9 élus du Conseil Communal : o 5 élus du groupe 'Socialistes, écologistes et citoyens' intervenant notamment sur les sujets relevant de la transition, du logement ou du sport dont le Président o 1 élu du 'Groupe des élus écologistes' o 1 élu du groupe 'Faire respirer Lomme' o 1 élu du 'Groupe des élus communistes, républicains et citoyens' o 1 élu du groupe 'Union rassemblement National et Indépendants'- Un collège de 9 personnalités représentant la société civile et disposant de connaissances
techniques assurées sur les différents types de handicaps (physique, sensoriel, cognitif,
mental ou psychique), proposé par le Maire.B) Périodicité des séances
La Commission se réunit annuellement, à minima, au cours de trois séances.Outre ce fait, la Commission établit librement le rythme des séances en fonction des configurations
opérationnelles qu'elle rencontre.C) Groupes de travail
La Commission détermine librement quant à l'opportunité de créer des groupes de travail
spécifiques. La composition de ces groupes et leurs modes de fonctionnement sont également
librement établis par la Commission. 33) Organisation des séances
Les séances se tiennent dans des salles mises à disposition ponctuellement à disposition de la
Commission par la Commune.
A) Invitations
Pour chaque tenue de séance, les membres reçoivent une invitation par voie électronique ou, sur
demande expresse, par courrier postal. L'invitation précise l'ordre du jour de la réunion à venir. La détermination de l'ordre du jour s'opère sur la base : - des avis sollicités par le Maire ; - de la prise en compte du court, moyen terme. Le Président de la Commission détermine l'ordre du jour définitif. Trois thématiques pourront être travaillées par année.B) Déroulement des séances
Les réunions se déroulent selon le rythme suivant : - Introduction par le Président de la Commission - Retour rapide sur les points évoqués lors de la séance précédente - Présentation des différents points inscrits à l'ordre du jour - Débats - Conclusion de la séance par le Président de la Commission La Commission peut librement choisir de retenir des interventions extérieures (techniciens de la Commune, personnes ressources sur le sujet...) Quand de telles interventions ont lieu, elles sont précisées dans l'ordre du jour adressé aux membres de la Commission.C) Compte rendu de la séance
Le Compte rendu de la séance est adressé par voie électronique aux membres de la Commission, ou,
sur demande expresse, par courrier postal.Le Compte rendu des séances est rédigé par le service coordinateur et validé par le Président de la
Commission.
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