France Assos Santé • Usagers du système de santé • Connaissez & faites valoir vos droits ! 29. 2. Le patient a droit à une information sur.
Ne mentez pas et ne donnez pas de faux documents. • Préparez-vous et votre famille au cas où vous seriez arrêté. Mémorisez les numéros de téléphone de votre
qui est placé dans une famille d'accueil ;. • qui a déjà droit à l'allocation familiale en vertu d'un accord international ;. • qui n'habite pas avec les deux
Scolarisation : connaissez vos droits - 2011 Si l'enfant a un handicap évalué à plus de 50% la famille est en droit de choisir son moyen.
Connaissez vos droits respectez vos obligations le droit de la famille régit les rapports entre les membres de la famille. Qui crée la loi ?
Une fois en détention vous aurez le droit de passer des appels téléphoniques à votre famille
VOS NOM ET PRENOMS Pour exercer vos droits et ceux des membres de votre famille vous ... vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux.
Le droit aux allocations funéraires doit être demandé au Bureau du travail des affaires sociales et de la famille sur base d'une demande. Le droit à une
des refus de visas à l'égard des membres de familles de réfugiés rait d'autant plus opportun que les informations portées à sa connais-.
Lisez la suite pour savoir dans quelles circonstances vous pouvez en bénéficier à quoi vous avez droit et comment le demander. Table des matières. FAMILLE .