Guide dutilisation de la plateforme STELA Module
21 sept. 2015 Guide d'utilisation de la plateforme STELA. Module. « Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ». 1. Entrer sur STELA.
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CDG47 Guide STELA Contrôle de légalité Version du 04/04/2017 - Page 1 / 10 Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ».
Guide dutilisation des applications ACTES et ACTES budgétaires
La convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité signée par le représentant légal d'une collectivité ou d'un établissement constitue
TELETRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LEGALITE
UTILISATION DE LA PLATEFORME STELA représentant les actes qui seront soumis au contrôle de légalité et conversion du ... Télétransmission d'un acte :.
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promulgation pour les collectivités de plus 50 000 habitants. Mise en place en Guadeloupe de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
CONVENTION DE PARTENARIAT
Ce tiers de télétransmission a été homologué d'une part au titre de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité (projet ACTES) et
plaquette Démat63
Fourniture du (ou des) compte(s) d'accès à la plateforme Démat'63 électronique
CONVENTION
2) PARTENAIRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR . dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une.
ADIT- AG_21-03-19 - V3 [Lecture seule]
21 mars 2019 Plateforme de télétransmission dématérialisée (STELLA) : ? Fourniture du compte ... soumis au contrôle de légalité (actes réglementaires et.
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
1 févr. 2019 La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité s'appuie sur le dispositif STELA tiers de confiance.
