Guide dutilisation de la plateforme STELA Module
21 sept. 2015 Guide d'utilisation de la plateforme STELA. Module. « Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ». 1. Entrer sur STELA.
Guide dutilisation de la plateforme STELA Module
CDG47 Guide STELA Contrôle de légalité Version du 04/04/2017 - Page 1 / 10 Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ».
Guide dutilisation des applications ACTES et ACTES budgétaires
La convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité signée par le représentant légal d'une collectivité ou d'un établissement constitue
TELETRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LEGALITE
UTILISATION DE LA PLATEFORME STELA représentant les actes qui seront soumis au contrôle de légalité et conversion du ... Télétransmission d'un acte :.
Untitled
promulgation pour les collectivités de plus 50 000 habitants. Mise en place en Guadeloupe de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
CONVENTION DE PARTENARIAT
Ce tiers de télétransmission a été homologué d'une part au titre de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité (projet ACTES) et
plaquette Démat63
Fourniture du (ou des) compte(s) d'accès à la plateforme Démat'63 électronique
CONVENTION
2) PARTENAIRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR . dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une.
ADIT- AG_21-03-19 - V3 [Lecture seule]
21 mars 2019 Plateforme de télétransmission dématérialisée (STELLA) : ? Fourniture du compte ... soumis au contrôle de légalité (actes réglementaires et.
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
1 févr. 2019 La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité s'appuie sur le dispositif STELA tiers de confiance.
Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et
Les actes qui ne sont pas soumis à l'obligation de transmission au représentant de l’État ne doivent pas être télétransmis Une liste des actes non soumis à l'obligation de transmission figurant dans la circulaire du 12 février 2021 est rappelée en annexe de ce guide (voir ANNEXE I)
Manuel Utilisateur Stela SOLURIS v23
TELETRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LEGALITE Auteur : Michel LANGLAIS Version 2 3 Du 12/08/2020 Documentation UTILISATION DE LA PLATEFORME STELA Pré requis : Installation du certificat de signature électronique dans le magasin de certificat de windows Voir manuel d’installation de la Clé de signature électronique
Module
" Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité »1. Entrer sur STELA
1 - Insérez votre certificat électronique KEYNECTIS (clé USB) dans un port USB de votre ordinateur
2 - Ouvrez votre navigateur internet (Internet Explorer ou Mozilla Firefox)
3 - Accédez à la plateforme STELA : http://stela.numerique47.fr
Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
Si vous utilisez le navigateur Mozilla Firefox
Sélectionnez le certificat émis par KEYNECTIS et cliquez sur OK Saisissez votre code secret à 4 ou 6 chiffres puis cliquez sur OK Saisissez votre code secret à 4 ou 6 chiffres puis cliquez sur OK Confirmez le choix du certificat électronique émis par KEYNECTIS en cliquant sur OK Vous ne disposez que de 3 tentatives pour la saisie du code.Après 3 saisies incorrectes, le certificat est bloqué et il est nécessaire de le refabriquer (coût = 65 ¼
CDG47 \ Guide STELA Contrôle de légalité \ Version du 04/04/2017 - Page 2 / 102. Se connecter à STELA
Cliquez sur le lien sur " se connecter » en haut à droite de la page3. Le menu de Contrôle de légalité
" Dématérialisation » du CDG47 télétransmis Cette fonctionnalité peut être utilisée pour transmettre un seul acte à un instant T Cette fonctionnalité peut être utilisée lorsque vous avez plusieurs actes à transmettre à la suite Accès à la liste des actes non transmissibles établie par la Préfecture recevra une notification par e-mail Cette fonctionnalité est utilisée pour déposer les actes budgétaires (CA, BP, DM) Liste des alertes liées au fonctionnement de STELA CDG47 \ Guide STELA Contrôle de légalité \ Version du 04/04/2017 - Page 3 / 104. Télétransmettre des actes
Pour " Déposer un acte », vous devrez remplir le formulaire de renseignements suivant :ŃRPLPp"
Ce numéro doit contenir au maximum 15 caractères. Sont autorisés les lettres, les chiffres et le " tiret bas du chiffre 8 ».Sont interdits : les espaces, le " tiret du chiffre 6 », tous les caractères de séparation et les caractères
spéciaux (ex : /, *, %...)précédemment télétransmis (ex : un avenant à une convention). Cliquez dans le champ et utiliser la flèche
nomenclature de Lot-et-Garonne format PDF. Assurez-vous de scanner vos documents au format A4. CDG47 \ Guide STELA Contrôle de légalité \ Version du 04/04/2017 - Page 4 / 10Une fenêtre apparait et vous permet de suivre le chargement du document. Une fois le document chargé, cliquez
sur " valider »9 Annexe : au besoin, vous pouvez ajouter une ou plusieurs annexes en cliquant sur le lien
Ajout/modification des fichiers puis sur le bouton " Parcourir ».Une fenêtre apparait et vous permet de suivre le
chargement du document. Une fois le document chargé, cliquez sur" valider » 99 Cliquez sur " Envoyer »
La loupe permet de ǀisualiser l'acte et les
annexes aǀant l'enǀoi CDG47 \ Guide STELA Contrôle de légalité \ Version du 04/04/2017 - Page 5 / 10A noter :
Chaque envoi est limité à 150 Mo (Méga octets).forme : N°département-SIRENDeLaCollectivité-DateDeLaDécision-NuméroInterne-NatureActe.
correctement été déposé sur le serveur apparait. CDG47 \ Guide STELA Contrôle de légalité \ Version du 04/04/2017 - Page 6 / 10" Déposer un lot actes » permet de gagner du temps lors de la saisie des renseignements liés aux actes. En
de votre lot, vous cliquez sur " Dernier acte ». Vous êtes ensuite redirigé vers la page contenant la liste des actes télétransmis.A noter :
page en cliquant sur la touche F5 de votre clavier. CDG47 \ Guide STELA Contrôle de légalité \ Version du 04/04/2017 - Page 7 / 10 dates et heures des accusés de réception sont aussi visibles.4.3 - Annuler un dépôt
Il est possible d'enǀoyer par email
enǀeloppe et en renseignant l'ͬles adresse(s) email(s) des destinataires CDG47 \ Guide STELA Contrôle de légalité \ Version du 04/04/2017 - Page 8 / 10 différentes dates et heures des accusés de réception sont aussi visibles. au numéro interne la mention " _bis » ou " _V2 ». CDG47 \ Guide STELA Contrôle de légalité \ Version du 04/04/2017 - Page 9 / 104.5 - Déposer un acte budgétaire
contrôle de légalité avec la préfecture, vous pourrez télétransmettre vos actes budgétaires.
Pour cela, il faudra remplir le formulaire suivant :ŃRPLPp"
Ce numéro doit contenir au maximum 15 caractères. Sont autorisés les lettres, les chiffres et le " tiret bas du chiffre 8 ».Sont interdits : les espaces, le " tiret du chiffre 6 », tous les caractères de séparation et les caractères
spéciaux (ex : /, *, %...)précédemment télétransmis. Cliquez dans le champ et utiliser la flèche du bas pour faire dérouler
" Parcourir » pour aller chercher le flux xml scellé (exemple : " COMMUNE_ XX_XXXXX_2015_ BP ou
CA-scellé.xml » généré par votre logiciel budgétaire. CDG47 \ Guide STELA Contrôle de légalité \ Version du 04/04/2017 - Page 10 / 105. Le menu Utilisateur
Modifier mon mot de passe
fait par identifiant et mot de passeEnregistrer un certificat
certificat utilisé pour la télétransmission des actes et répondantà la norme ACTES
Déconnexion
Permet de se déconnecter de la plate-forme
Lorsque vous quittez la plateforme STELA, merci de bien vouloir vous déconnecter en utilisant la fonction Déconnexion disponible dans le menu Utilisateur.quotesdbs_dbs5.pdfusesText_9[PDF] Guide KleSign Système de réponse par voie électronique (V1.2)
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