Guide dutilisation de la plateforme STELA Module
21 sept. 2015 Guide d'utilisation de la plateforme STELA. Module. « Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ». 1. Entrer sur STELA.
Guide dutilisation de la plateforme STELA Module
CDG47 Guide STELA Contrôle de légalité Version du 04/04/2017 - Page 1 / 10 Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ».
Guide dutilisation des applications ACTES et ACTES budgétaires
La convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité signée par le représentant légal d'une collectivité ou d'un établissement constitue
TELETRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LEGALITE
UTILISATION DE LA PLATEFORME STELA représentant les actes qui seront soumis au contrôle de légalité et conversion du ... Télétransmission d'un acte :.
Untitled
promulgation pour les collectivités de plus 50 000 habitants. Mise en place en Guadeloupe de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
CONVENTION DE PARTENARIAT
Ce tiers de télétransmission a été homologué d'une part au titre de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité (projet ACTES) et
plaquette Démat63
Fourniture du (ou des) compte(s) d'accès à la plateforme Démat'63 électronique
CONVENTION
2) PARTENAIRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR . dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une.
ADIT- AG_21-03-19 - V3 [Lecture seule]
21 mars 2019 Plateforme de télétransmission dématérialisée (STELLA) : ? Fourniture du compte ... soumis au contrôle de légalité (actes réglementaires et.
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
1 févr. 2019 La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité s'appuie sur le dispositif STELA tiers de confiance.
Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et
Les actes qui ne sont pas soumis à l'obligation de transmission au représentant de l’État ne doivent pas être télétransmis Une liste des actes non soumis à l'obligation de transmission figurant dans la circulaire du 12 février 2021 est rappelée en annexe de ce guide (voir ANNEXE I)
Manuel Utilisateur Stela SOLURIS v23
TELETRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LEGALITE Auteur : Michel LANGLAIS Version 2 3 Du 12/08/2020 Documentation UTILISATION DE LA PLATEFORME STELA Pré requis : Installation du certificat de signature électronique dans le magasin de certificat de windows Voir manuel d’installation de la Clé de signature électronique
Nature de la prestationCoût HT estimatif maxiabonnement annuel 130programme
ADIT63.PUY-DE-DOME.FR
DÉMAT 63
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