DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. CODE. DES PROCEDURES. FISCALES. Année 2021 Chapitre I : Dénonciation du régime de l'impôt forfaitaire unique. 1213 et 14.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. 2017. CODE. DES PROCEDURES FISCALES
dispositions de l'article 19 du code des procédures fiscales. Art. 79 – Le revenu imposable bénéficie d?un abattement de l?ordre de 5% par an à compter de
31 déc. 2020 l'article 19 du code des procédures fiscales ». « Art. 79. ... de la direction générale des impôts ». Art. 47. — Les dispositions de ...
30 déc. 2021 les dispositions de l'article 19 du code des procédures fiscales ». ... (sans changement jusqu'à) la direction générale des impôts ;.
Section 5 : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global 2002 (dispositions transférées au code de procédures fiscales) et abrogé par l'article 5 ...
MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. CODE. DES PROCEDURES. FISCALES. Année 2021 Procédures de contrôle de l'impôt.
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. CODE. DES PROCEDURES FISCALES Les tarifs ainsi fixés sont homologués par décision du directeur général des impôts avant ...
31 déc. 2005 Il est institué au sein du code des procédures fiscales les articles 176 à 178 ... La direction générale des impôts détermine le numéro ...
levée de l'impôt l'administration fiscale est investie de par la loi de du secret professionnel est consacrée par le code des procédures fiscales.