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Code du travail haïtien. Décret du 24 février 1984 et Loi du jeudi 5 juin 2003 actualisant le Code du travail du 12 septembre 1961. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.



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29 avr. 2011 HAITI. Décret du 24 février 1984 actualisant le Code du travail du 12 ... est divisible en fractions en cas de suspension révocation ou.



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24 févr. 1984 actualisant le Code du travail du 12 septembre 1961. ... pour l'emploi de travailleurs haïtiens hors du pays. ... et même de révocation.



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