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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE. DE L'ASSOCIATION “ENTREPRISES TERRITOIRES ET. DEVELOPPEMENT” (E.T.D.). L'an deux mil sept.
Modèle n°3 Modèle d'extrait du Procès verbal de L'assemblée générale constitutive Le / /2012 à heures les fondateurs de l'association
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Modèle de Procès-verbal de l'assemblée générale portant sur une modification ASSOCIATION (dénomination complète de l'association suivie de son sigle
Procès-verbal Les membres fondateurs de l'association se sont réunis en assemblée générale constitutive le à H Etaient présents :
L'assemblée décide de créer une association conformément aux art 60 et suivants du Code civil suisse (CC) sous le nom de [ ] et dont le siège est situé