Licenciement économique : obligation individuelle de reclassement interne appréciation du motif économique de licenciement barème prud'homal…
15 juin 2016 Cette note est consacrée au régime du licenciement économique des salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée dans cinq pays.
tout licenciement collectif de dix salariés et plus sur une période de trente jours pour motif économique en l'absence de comité d'entreprise ou de délégués
7 juin 2022 Votre entreprise fait actuellement face à d'importantes difficultés économiques qui vous contraignent à envisager le licenciement économique ...
par les entreprises. Pour en savoir plus www.travail-emploi.gouv.fr. (rubrique Accompagnement des mutations économiques).
licenciement économique collectif de plus de 10 salariés (rubrique Accompagnement des mutations économiques) ... >Licenciements d'au moins 10 salariés*.
comme le lieu de travail principal du salarié. Si la demande d'autorisation de licenciement repose sur un motif économique l'établissement s'entend comme
La crise sanitaire s'est accompagnée d'une crise économique majeure susceptible d'être à l'origine de nombreux licenciements pour motif économique.
3 Quand adhérer au CSP ? Votre employeur doit vous proposer le CSP individuellement et par écrit
page 11) l'employeur est tenu d'observer la procédure de licenciement domicile privé