REGLEMENTATION PROVINCIALE DELIBERATION n° 19-2001
DELIBERATION n° 19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l'enseignement des premiers et second degrés. L'ASSEMBLEE DE LA PROVINCE SUD.
DELIBERATION modifiant la délibération modifiée n° 192001/APS
VU la délibération modifiée n° 192001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l'enseignement des premiers et second degrés;. A adopté en sa séance
AMPLIATIONS Commissaire déléguée 1 Trésorier 2 DFI 1 DES 1
Vu la délibération modifiée n° 19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l'enseignement des premiers et second degrés ;. Vu la délibération n°
1/7 AMPLIATIONS Commissaire déléguée 1 Gouvernement 1
Vu la délibération modifiée n° 19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l'enseignement des premiers et second degrés ;. Vu l'avis des commissions
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Vu la délibération modifiée nº 19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l'enseignement des premiers et second degrés ;. Vu l'avis des commissions
chargé du suivi et de lévaluation du dispositif institué en appli
28?/12?/2010 la délibération n° 19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l'enseignement des premier et second degrés.
ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
14?/09?/2010 Vu la délibération modifiée n° 19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l'enseignement des premier et second degrés ;.
Arrêté n° 251-2013/ARR/DES du 19 février 2013 accordant une
21?/03?/2013 Vu la délibération modifiée n° 19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l'enseignement des premier et second degrés ;.
République Française ¯ ¯ ¯ ASSEMBLEE ¯ ¯ ¯ SECRETARIAT
Conformément à la délibération modifiée n°19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l'enseignement des premier et second degrés
1/2 N° 342-2015/APS/DES/SBAEE Date du : 02/04/2015 Rapport à l
02?/04?/2015 Par délibération n°19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l'enseignement des premier et second degrés le plafond des ...
