22 jan. 2021 secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (2 pages). Page 6. 64-2021-01-22-007 - Arrêté donnant délégation de signature à ...
Sous-préfecture de Bayonne - Pôle étrangers. Courriel : pref-étrangers-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr. DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR.
ARRETE N° 64-2020-05-13.003. REGLEMENTANT LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES. DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES. LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES.
17 mai 2016 suppléance du préfet du mardi 17 mai 2016 15h au mercredi 18 mai 2016 inclus ... directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-atlantiques ;.
18.02.2019 Préfet des Pyrénées-Atlantiques. 11.01.2016 Préfet de la Drôme 24.10.2011 Secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Dans le cadre de la simplification des procédures de transports exceptionnels le réseau routier « 94 tonnes » du département des Pyrénées-Atlantiques est
9 mar. 2011 PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES. ARRETE PREFECTORAL nO 2011-066-0028. CABINET. SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE. ET DE PROTECTION CIVILES.
PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES. ARRETE PREFECTORAL nO 2011-076-0036. CABINET. SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE. ET DE PROTECTION CIVILES.
12 sept. 2016 LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES ... /e Préfet des Pyrénées-Atlantiques ... Atlantiques validé par Monsieur le Préfet des ...
4 août 2022 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-08-03-00008 - Arrêté règlementant temporairement les usages de l'eau potable sur.