%20communaut%C3%A9%20de%20vie.pdf
né(e) le. à. de nationalité. profession : domicilié(e) à. Déclare sur l'honneur héberger : (nom et prénom). né(e) le. à. depuis le. 1) à mon domicile.
Atteste sur l'honneur héberger à mon domicile : NOM : ……………………………………………………. Prénom : ………………………………………………… Date de naissance : ……/……/…
22 sept. 2014 PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE. Préfecture. Direction de la Citoyenneté et de la Réglementation. Bureau des étrangers. ATTESTATION D'HEBERGEMENT.
Document modifié le 28/09/2015. Téléphone : 05 49 55 70 00 - Télécopie : 05 49 58 84 37 - Serveur vocal : 05 49 55 70 70 - Internet : www.vienne.pref.gouv.
Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public par quelques moyens
PREFECTURE DE MAYOTTE. DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION. ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES. BUREAU DES ÉTRANGERS. ATTESTATION. D'HEBERGEMENT. Je soussigné(e). Nom :.
Le centre VHU susnommé déclare avoir acheté pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessus (joindre le certificat d'immatriculation). Remise du certificat
Toute fausse déclaration expose le contrevenant aux peines prévues aux articles L433-19 et L441-7 du code pénal. ATTESTATION D'HEBERGEMENT.
- Photocopie de l'attestation de la carte vitale ou attestation CMU (couverture maladie universelle). - pdf/2016-03/da_professionnels_v11_actualisation.pdf.
né(e) le. à. de nationalité. profession : domicilié(e) à. Déclare sur l'honneur héberger : (nom et prénom). né(e) le. à. depuis le. 1) à mon domicile.
%20communaut%C3%A9%20de%20vie.pdf
25?/11?/2015 ATTESTATION D'HÉBERGEMENT. Je soussigné(e). Monsieur Madame
SOUS-PREFECTURE DE NOGENT SUR MARNE. Accueil et Séjour des Etrangers. ATTESTATION D'HÉBERGEMENT. Je soussigné(e). : Nom et Prénom. Né(e) le.
22?/09?/2014 PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE. Préfecture. Direction de la Citoyenneté et de la Réglementation. Bureau des étrangers. ATTESTATION D'HEBERGEMENT.
PRÉFET DE LA LOIRE. ATTESTATION D'HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT J'ai pris connaissance qu'une fausse attestation sur l'honneur m'expose à des sanctions.
facture d'électricité ou quittance de loyer. ATTESTATION D'HÉBERGEMENT. Article 441-1. Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité de nature
Document modifié le 28/09/2015. Téléphone : 05 49 55 70 00 - Télécopie : 05 49 58 84 37 - Serveur vocal : 05 49 55 70 70 - Internet : www.vienne.pref.gouv.
28?/04?/2015 PREFET DU VAR ... D'HEBERGEMENT. Prénom : ... 1- d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.
PREFECTURE DE MAYOTTE. DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION. ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES. BUREAU DES ÉTRANGERS. ATTESTATION. D'HEBERGEMENT. Je soussigné(e).