ATTESTATION DHÉBERGEMENT PDF facture d'électricité ou quittance

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Modele+attestation+d+hebergement.pdf

né(e) le. à. de nationalité. profession : domicilié(e) à. Déclare sur l'honneur héberger : (nom et prénom). né(e) le. à. depuis le. 1) à mon domicile.

ATTESTATION DHÉBERGEMENT

Atteste sur l'honneur héberger à mon domicile : NOM : ……………………………………………………. Prénom : ………………………………………………… Date de naissance : ……/……/…

Attestation dhébergement

22 sept. 2014 PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE. Préfecture. Direction de la Citoyenneté et de la Réglementation. Bureau des étrangers. ATTESTATION D'HEBERGEMENT.

ATTESTATION DHEBERGEMENT

Document modifié le 28/09/2015. Téléphone : 05 49 55 70 00 - Télécopie : 05 49 58 84 37 - Serveur vocal : 05 49 55 70 70 - Internet : www.vienne.pref.gouv.

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Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public par quelques moyens

ATTESTATION DHEBERGEMENT

PREFECTURE DE MAYOTTE. DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION. ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES. BUREAU DES ÉTRANGERS. ATTESTATION. D'HEBERGEMENT. Je soussigné(e). Nom :.

CERTIFICAT DE DESTRUCTION DUN VÉHICULE

Le centre VHU susnommé déclare avoir acheté pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessus (joindre le certificat d'immatriculation). Remise du certificat

ATTESTATION DHEBERGEMENT

Toute fausse déclaration expose le contrevenant aux peines prévues aux articles L433-19 et L441-7 du code pénal. ATTESTATION D'HEBERGEMENT.

DOSSIER DE DEMANDE UNIQUE EN VUE DUNE ADMISSION

- Photocopie de l'attestation de la carte vitale ou attestation CMU (couverture maladie universelle). - pdf/2016-03/da_professionnels_v11_actualisation.pdf.

ATTESTATION DHÉBERGEMENT Je soussigné(e) né(e) le ______

né(e) le. à. de nationalité. profession : domicilié(e) à. Déclare sur l'honneur héberger : (nom et prénom). né(e) le. à. depuis le. 1) à mon domicile.

Attestation dhébergement communauté de vie.pdf

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Attestation dhébergement.pdf

25?/11?/2015 ATTESTATION D'HÉBERGEMENT. Je soussigné(e). Monsieur Madame

PREFET DU VAL DE MARNE Je soussigné(e) : Nom et Prénom

SOUS-PREFECTURE DE NOGENT SUR MARNE. Accueil et Séjour des Etrangers. ATTESTATION D'HÉBERGEMENT. Je soussigné(e). : Nom et Prénom. Né(e) le.

Attestation dhébergement

22?/09?/2014 PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE. Préfecture. Direction de la Citoyenneté et de la Réglementation. Bureau des étrangers. ATTESTATION D'HEBERGEMENT.

ATTESTATION DHEBERGEMENT A TITRE GRATUIT

PRÉFET DE LA LOIRE. ATTESTATION D'HEBERGEMENT A TITRE GRATUIT J'ai pris connaissance qu'une fausse attestation sur l'honneur m'expose à des sanctions.

ATTESTATION DHÉBERGEMENT

facture d'électricité ou quittance de loyer. ATTESTATION D'HÉBERGEMENT. Article 441-1. Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité de nature

ATTESTATION DHEBERGEMENT

Document modifié le 28/09/2015. Téléphone : 05 49 55 70 00 - Télécopie : 05 49 58 84 37 - Serveur vocal : 05 49 55 70 70 - Internet : www.vienne.pref.gouv.

Untitled

28?/04?/2015 PREFET DU VAR ... D'HEBERGEMENT. Prénom : ... 1- d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.

ATTESTATION DHEBERGEMENT

PREFECTURE DE MAYOTTE. DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION. ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES. BUREAU DES ÉTRANGERS. ATTESTATION. D'HEBERGEMENT. Je soussigné(e).

Je soussigné(e),

Prénom ........................................................................

né(e) le................................ à .........................................................................

demeurant certifie sur l'honneur héberger à mon domicile ci-dessus mentionné :

Mme, Melle, M (*)

Prénom ..................................................................

né(e) le............................................à ..................................................................

de nationalité ......................................................................................................

Fait à .......................................... le...................................

Signature

(*) Rayer la mention inutile

JOINDRE : la photocopie de la carte nationale d'identité ou la carte de séjour, ainsi que la dernière

facture d'électricité ou quittance de loyer.

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT

Article 441-1

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et

accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée

qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des

conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende.quotesdbs_dbs5.pdfusesText_9

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Je soussigné(e),

Mme, Melle, M (*)

Signature

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT

Article 441-1