https://www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/decret_du_1er_mai_2021.pdf
Dans l'hypothèse d'une non-ratification de la part du Parlement ces décrets pris en vertu de la loi d'habilitation sont annulés. Cependant
15 mai 2020 Décrets n°2019-1593 et n°2019-1596 du 31 décembre 2019 sur la rupture conventionnelle et l'indemnité de départ volontaire .
12 déc. 2016 En vertu de l'article 91 de la Constitution turquedans le cadre ordinaire
Dans l'hypothèse d'une non-ratification de la part du Parlement ces décrets pris en vertu de la loi d'habilitation sont annulés. Cependant
Les deux décrets ont été publiés dans le même numéro du ' Journal officiel tunisien le décret beylical précédant le décret présidentiel. Une législation
Archives nationales (France). Décrets de naturalisation de 1948. 9. Décret de naturalisations réintégrations françaises et mention d'enfants mineurs du.
13 juil. 2018 Décrets de naturalisation de l'année 1912. Répertoire numérique détaillé (BB/34/436 à BB/34/437). Cet instrument de recherche est issu d'un ...
Décrets de naturalisation de 1938. 20. Décret de naturalisations françaises du 7 janvier 1938. 21. Décret de naturalisations françaises du 7 janvier 1938.
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/PPE%20Guyane%20-%20Decret.pdf