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Thèmes abordés : Le cours constitue un lieu d'approfondissement du droit public et administratif en même temps qu'un complément aux enseignements de droit 

UNIVERSITE de la REUNION

CONTRIBUTION A LA THEORIE DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE 37 Fourrier Charles Droit public économique

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Objectifs du cours /. Course objectives. Ce cours vise à donner aux étudiants les connaissances de bases relatives au droit public économique.

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Le droit certes peut être public par son objet et donc viser toute règle de droit concernant la produc- tion la distribution Le caractère extensif de cette 

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Le Droit public économique peut se définir dans une première approche comme la branche du droit public (droit qui régit les relations avec les personnes 

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15 mar 2019 · L'objet du Droit public des affaires est de réglementer d'une part les organes que sont les opérateurs publics nationaux (entreprises publiques) 

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Avis 10

Droit public économique - ULB

Contenu du cours Le Droit public économique vise à faire comprendre comment utiliser l'immense variété des instruments juridiques (la plupart de "droit 

• Qu'est-ce que le droit public de l'économie ?

  Le droit public de l'économie renvoie aux règles gouvernant l'action publique en matière d'économie. Il a pour objet l'étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d'agir sur les échanges et les opérateurs économiques.

• Quels sont les 5 branches du droit public ?

  Traditionnellement, le droit public se décompose en plusieurs branches du droit dont :

  le droit administratif ;le droit fiscal ;les finances publiques ;le droit international public ;le droit constitutionnel.

• Qu'est-ce qui fait la particularité du droit public économique ?

  « le droit public économique est le droit applicable aux interventions des personnes publiques dans l'économie et aux organes de ces interventions ou encore pour faire court, le droit de l'intervention publique en matière économique ».
• Les sources du droit public sont les mêmes que les sources classiques et traditionnelles du droit. Et les principales sources de droit sont des textes écrits. D'autres sources sont considérées comme secondaire par exemple la coutume, la jurisprudence ou la doctrine.