La déclaration doit être faite sur le modèle 74/93. « déclaration d'activité professionnelle et de prestations sociales ». Ce document est disponible :.
des deux organismes. Comment ? La déclaration doit être faite sur le modèle 74/93. « déclaration d'activité professionnelle et de prestations sociales ».
ceux dont l'activité professionnelle est d'accompagner et de prendre soin des étaient bénéficiaires de l'APA et 74 000 environ de la prestation de ...
de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) de la dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de ...
20 mars 2017 2223-35). I- LE CHAMP D'APPLICATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE. FUNERAIRE. A- Les activités concernées ...
23 août 2022 déclaration d'heures de formation soumises à cotisations Vieillesse (CTP ... PRINCIPES DE REGULARISATION DES COTISATIONS SOCIALES EN DSN .
19 mai 2022 Réductions et crédits d'impôt des déclarations no 2042 et no 2042 RICI ... modèle suivant : ... votre activité professionnelle vous oblige à.
1 sept. 2020 (revenus d'activité prestations sociales
Que se passe-t-il si je ne déclare pas mon activité à temps ? avec une autre prestation sociale ... d'activité professionnelle » - Modèle 74B.
il y a 3 jours remplace la plupart des déclarations sociales à la charge des employeurs. La DSN se traduit par la mise en œuvre d'un système d'information ...