[PDF] Minima sociaux et prestations sociales

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La DREES fait partie

du Service statistique public piloté par l"Insee

PANORAMAS

DE LA DREES

SOCIAL

Direction

de la recherche, des études, de l"évaluation et des statistiques

éd.

2021

Minima sociaux et prestations sociales

Minima sociaux

et prestations sociales

Ménages aux revenus modestes

et redistribution

ÉDITION 2021

Minima sociaux et

prestations sociales

Ménages aux revenus modestes

et redistribution

ÉDITION 2021

Cet ouvrage est dédié à Augustin Tabo.

Remerciements

La DREES remercie l"ensemble de ses correspondants de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse nationale d"assurance vieillesse (CNAV), de la Caisse nationale

de l"Assurance maladie (CNAM), de la Mutualité sociale agricole (MSA), de Pôle emploi, de l"Office

français de l"immigration et de l"intégration (Ofii), de la Direction de l"animation de la recherche,

des études et des statistiques (Dares), de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS),

de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), de la Direction de la sécurité sociale (DSS),

ainsi que de l"Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Coordination

Mathieu Calvo

Rédaction

Elika Athari, Titouan Blaize (Dares), Guillemette Buisson, Mathieu Calvo, Pierre-Antoine Chauvin, Romain Cometx, Chloé Gonzalez, Aurélien D"Isanto, Louis Kuhn, Raphaël Lardeux, Céline Leroy, Anne-Sophie Pichavant (Dares), Cindy Reist (Dares), Nathan Rémila, Lucile Richet-Mastain, Augustin Tabo

Directeur de la publication

Fabrice Lenglart

Responsable d"édition

Valérie Bauer-Eubriet

Suivi éditorial

Sabine Boulanger

Secrétaire de rédaction

Émilie Morin

Maquettiste

NDBD

Création graphique

Philippe Brulin

Minima sociaux et prestations sociales

Ménages aux revenus modestes et

redistribution

édition 2021

Sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Lucile Richet-Mastain

Avant-propos

Cet ouvrage rassemble les dernières données disponibles sur les dispositifs de redistribution destinés aux ménages, notamment les plus modestes. Certains de ces dispositifs ont pu être affectés par la crise sanitaire. La vue d"ensemble de cet ouvrage revient notamment sur les conséquences de cette crise sur les effectifs de certaines prestations sociales en 2020. Les fiches d"analyses transversales décrivent tout d"abord les caractéristiques des ménages modestes puis examinent, notamment, les effets de la redistribution vers ces ménages, la composition de leur revenu ou l"assiette des ressources des prestations qui leur sont destinées.

L"étude des caractéristiques des bénéficiaires de revenus minima garantis s"enrichit cette

année d"une actualisation des fiches sur leurs conditions de logement et sur leur état de santé.

Ces deux analyses sont réalisées à partir de l"édition 2018 de l"enquête de la DREES auprès

des bénéficiaires de minima sociaux (BMS) et viennent compléter les fiches sur les relations

sociales et les conditions de vie des bénéficiaires. Cette dernière édition de l"enquête BMS

a été élargie aux bénéficiaires de la prime d"activité, mise en place le 1 er janvier 2016. Elle permet ainsi d"apporter une première analyse de leur situation. Les fiches qui reposent encore sur

l"édition 2012 de l"enquête BMS seront mises à jour dans la prochaine édition de cet ouvrage.

Cinq fiches étudient les parcours et l"insertion des bénéficiaires de minima sociaux. Deux

d"entre elles sont dédiées à l"orientation et à l"accompagnement des bénéficiaires du RSA.

Les trois autres décrivent les parcours des bénéficiaires de minima sociaux : leurs trajectoires

passées, leur sortie des minima sociaux ainsi que leur situation par rapport à l"emploi. Enfin, la description des dispositifs, prestation par prestation, présente les effectifs de décembre 2019 et leurs caractéristiques, ainsi que les effectifs de décembre 2020 lorsqu"ils sont disponibles. Cette partie s"enrichit cette année d"une nouvelle fiche sur la complémentaire santé solidaire (CSS), qui a fusionné et remplacé la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l"aide au paiement d"une complémentaire santé (ACS). Un grand nombre des données utilisées proviennent des organismes gérant ces prestations,

notamment la Caisse nationale des allocations familiales, la Mutualité sociale agricole et Pôle

emploi. Cet ouvrage mobilise aussi des données issues d"enquêtes structurelles de l"Insee,

d"enquêtes ponctuelles ou récurrentes menées par la DREES et du panel de bénéficiaires

de compléments de revenus d"activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) de la DREES. Ces

données permettent d"évaluer la place et les effets de chaque dispositif dans la redistribution

et de comparer la situation des personnes modestes par rapport à l"ensemble de la population.

Sommaire

Minima sociaux et prestations sociales

Ménages aux revenus modestes et

redistribution

édition 2021

Vue d"ensemble 9

Fiches thématiques 21

Analyses transversales ........................................................................

Fiche 01 • Les caractéristiques des personnes pauvres et des personnes modestes ....................24

Fiche 02 • La composition du revenu des ménages pauvres ou modestes .........................................30

Fiche 03 • Les effets des transferts sociaux et fiscaux sur la réduction

de la pauvreté monétaire ........................................................................

Fiche 04 • La combinaison des prestations et ses effets sur le niveau de vie ......................................51

Fiche 05 • L"opinion des Français sur la pauvreté et l"exclusion ..................................................................61

Effectifs, dépenses, barèmes et assiettes des ressources ...........................................................69

Fiche 06 • Les effectifs des allocataires de minima sociaux ........................................................................

70

Fiche 07 • Les dépenses d"allocations des minima sociaux ........................................................................

..78

Fiche 08 • Les montants des minima sociaux ........................................................................

..............................82

Fiche 09 • L"assiette des ressources et la période de référence des prestations ..............................88

Conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux ................................................................99

Fiche 10 • Le niveau de vie et le revenu arbitrable ........................................................................

..................100

Fiche 11 • Les conditions de vie ........................................................................

Fiche 12 • Les conditions de logement ........................................................................

Fiche 13 • La couverture des dépenses de logement par les allocations logement......................120

Fiche 14 • L"état de santé ........................................................................

Fiche 15 • Les relations sociales ........................................................................

Parcours et insertion dans l"emploi des bénéficiaires de minima sociaux .....................139

Fiche 16 • L"orientation et l"accompagnement des bénéficiaires du RSA ..........................................140

Fiche 17 • L"accompagnement des bénéficiaires du RSA inscrits à Pôle emploi .............................148

Fiche 19 • L"emploi salarié des bénéficiaires de minima sociaux .............................................................154

Fiche 20 • La sortie des minima sociaux ........................................................................

Fiche 21 • Les trajectoires passées des bénéficiaires de minima sociaux ............................................171

Dispositifs et prestations ........................................................................

Fiche 22 • Le revenu de solidarité active (RSA) ........................................................................

.........................184

Fiche 23 • L"allocation de solidarité spécifique (ASS) ........................................................................

............192

Fiche 24 • L"allocation pour demandeur d"asile (ADA) ........................................................................

..........197

Fiche 25 • L"allocation aux adultes handicapés (AAH) ........................................................................

..........201

Fiche 26 • L"allocation supplémentaire d"invalidité (ASI) ........................................................................

....208

Fiche 27 • Les allocations du minimum vieillesse ........................................................................

....................213

Fiche 28 • L"allocation veuvage.........................................................................

Fiche 29 • Le revenu de solidarité (RSO) ........................................................................

Fiche 30 • La prime d"activité ........................................................................

Fiche 31 • La Garantie jeunes (GJ) ........................................................................

Fiche 32 • Le fonds d"aide aux jeunes (FAJ) ........................................................................

.................................242

Fiche 33 • Les prestations familiales ........................................................................

Fiche 34 • Les aides au logement ........................................................................

Fiche 35 • Le chèque énergie ........................................................................

Fiche 36 • La complémentaire santé solidaire (CSS) ........................................................................

.............268

Fiche 37 • L"hébergement des personnes en difficulté sociale ................................................................275

Annexes 285

Annexe 1 • Sources et précisions méthodologiques ........................................................................

............286 Annexe 2 • Autres prestations présentées dans les précédentes éditions

de Minima sociaux et prestations sociales...........................................................................296

Annexe 3 • Diverses aides ponctuelles ou exceptionnelles à destination des plus précaires ........................................................................ Annexe 4 • Glossaire ........................................................................

AnnexesFiches thématiquesVue d"ensemble

10Minima sociaux et prestations sociales > édition 2021 > DREES

1. L"ensemble des données sur le niveau de vie, le taux de pauvreté et la redistribution sont calculées sur le champ des

personnes appartenant à un ménage vivant dans un logement ordinaire, dont le revenu déclaré au fisc est positif ou

nul et dont la personne de référence n"est pas étudiante.

2. Font exception deux allocations du régime de solidarité du système d"indemnisation du chômage : l"allocation de

solidarité spécifique (ASS) et l"allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R).

3. Une analyse détaillée de la retraite en France est présentée dans Les retraités et les retraites, édition 2021, Panoramas

de la DREES-social.

4. Les actions sociales menées par les conseils départementaux et par les communes et établissements

intercommunaux sont décrites dans

L"aide et l"action sociales en France,

édition 2020, Panoramas de la DREES-social.

En 2018, 40 % des personnes vivant en France

métropolitaine ont un niveau de vie mensuel inférieur à 1 582 euros 1 . Ces personnes et les ménages auxquels elles appartiennent sont qualifiés de modestes dans cet ouvrage. Un peu plus d"un tiers des personnes modestes sont pauvres monétairement, au sens statis- tique du terme, c"est-à-dire que leur niveau de vie est inférieur à 60 % du niveau de vie médian, soit 1 063 euros par mois. Les personnes modestes sont, par rapport au reste de la popu- lation, plus jeunes et vivent davantage dans une famille monoparentale ou nombreuse (au moins trois enfants). Elles sont moins souvent en emploi ou à la retraite et davantage au chô- mage ou inactives non retraitées (voir fiche 01).

Enfin, elles sont plus souvent en situation de

handicap. Ces spécificités sont accentuées pour les personnes pauvres.

Cet ouvrage étudie les dispositifs permet-

tant une redistribution monétaire en faveur des ménages modestes. Pour la plupart, les diverses prestations sociales analysées sont non contributives - c'est-à-dire qu'elles ne sont pas soumises au versement préalable de cotisations 2 - et reposent donc sur un principe de solidarité et non sur une logique d"assurance. Les pres- tations contributives (comme les pensions de retraite 3 , les pensions d"invalidité, les allocations d"assurance chômage et les indemnités journa- lières) ne sont pas, quant

à elles, retenues dans le

périmètre de cet ouvrage. Les aides provenant de l"action sociale locale ne sont pas non plus prises en compte 4

Les prestations sociales non contributives

représentent 40 % du revenu disponible des ménages pauvres

En 2018, les prestations sociales non contribu-

tives (prestations familiales, aides au logement, minima sociaux, Garantie jeunes et prime d"acti- vité) représentent 19 % du revenu disponible des ménages modestes et 40 % de celui des ménages pauvres. Elles augmentent le niveau de vie des personnes pauvres de 342 euros par mois en moyenne (voir fiche 02). Fin 2019, 4,30 millions de personnes sont allocataires d"un minimum social, un chiffre en légère augmentation (+1,2 %) par rapport à fin 2018. En incluant les conjoints et les enfants à charge, environ 6,9 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux, soit 10 % de la population. En 2020, la crise sanitaire s"est répercutée sur les effectifs des prestations sociales. Le nombre d"allocataires de minima sociaux augmente notamment de 4,3 % pour atteindre 4,48 millions fin 2020. En 2019, les dépenses liées au versement des minima sociaux s"élèvent à 28,3 milliards d"euros (+2,9 % en un an), soit 1,2 % du produit intérieur brut (PIB). Les minima sociaux et les autres prestations sociales non contributives (aides au logement, prestations familiales, Garantie jeunes et prime d"activité) représentent 40 % du revenu disponible des ménages pauvres en 2018.

Joints à la fiscalité directe, ils réduisent de 7,5 points le taux de pauvreté : 14,8 % de la

population métropolitaine est pauvre, contre 22,3 % sans redistribution.

Vue d"ensemble

11Minima sociaux et prestations sociales > édition 2021 > DREES

Vue d'ensemble

Par exemple, une personne seule locataire dans le

parc privé 5 et n"ayant pas de ressources disposera en 2021 de 781 euros mensuels de prestations sociales, soit 510 euros de revenu de solidarité active (RSA) 6 et 271 euros d"aides au logement. Si cette personne a un revenu d"activité équi- valant au smic, son revenu disponible attein- dra 1 464 euros mensuels, dont 233 euros au titre de la prime d"activité (voir fiche 04).

Les parts des prestations familiales, des minima

sociaux et des aides au logement dans le revenu des ménages modestes sont quasiment iden- tiques (autour de 6 % chacune). Cependant, parmi les ménages pauvres, les parts des presta- tions familiales et des aides au logement sont un peu plus faibles (respectivement

11 % et 12 %) que

celle des minima sociaux (14 %). La part des aides au logement dans le revenu des ménages pauvres diminue en 2018 (-2 points par rapport à 2017). Cette diminution est liée notamment à la baisse des aides au logement concomitante à la mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS) [voir fiche 33].

La redistribution réduit de 7,5 points

le taux de pauvreté En 2018, les prestations sociales non contributives et les impôts directs réduisent de

7,5 points le

taux de pauvreté (voir fiche 03) : 14,8 % de la popu- lation métropolitaine est pauvre, contre

22,3 % si

cette redistribution n"existait pas. L"intensité de la pauvreté 7 est aussi fortement réduite : elle baisse de 20,2 points, passant de 39,8 % à 19,6 %. Les taux de pauvreté des familles monoparen- tales, des familles nombreuses, des jeunes de moins de

20 ans et des personnes handicapées

de 15 ans ou plus (y compris les personnes âgées) sont ceux qui diminuent le plus sous l"effet de la redistribution (tableau 1).

Les prestations familiales, les aides au logement

et les minima sociaux réduisent d'environ

2 points

chacun le taux de pauvreté. Ce sont les minima sociaux qui diminuent le plus l'intensité de la pau- vreté (-7,0 points).

La croissance du nombre d"allocations

de minima sociaux versées en 2019 est légèrement plus forte qu"en 2018

Au 31 décembre 2019, 4,30 millions de per-

sonnes sont allocataires de l"un des minima sociaux existant en France 8 (voir fiche 06). En incluant les conjoints et les enfants à charge, environ 6,9 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux, soit une personne sur dix en France métropolitaine et une sur trois dans les

DROM (hors Mayotte). Sur l"ensemble

de l"année 2019, les dépenses liées au versement des minima sociaux s"élèvent à

28,3 milliards

d"euros 9 (voir fiche 07), soit 1,2 % du produit inté- rieur brut (PIB).

Le nombre d"allocations de minima sociaux

versées en

2019 augmente légèrement plus for-

tement qu"en 2018 (+1,2 % contre +0,6 %) [tableau 2], alors qu"il était stable en 2017 et qu"il avait diminué en

2016 (-1,3 %)

10 . Cette baisse, une première depuis 2008, avait confirmé l"infléchissement observé les années précé- dentes, le nombre d"allocations ayant moins augmenté en 2014 et 2015 (respectivement +2,7 % et +1,9 %) qu"en 2012 et 2013 (respecti- vement +4,4 % et +4,8 %). Les effectifs conti- nuent d"augmenter en 2020 (+4,3 %), en partie sous l"effet de la crise sanitaire.

Si les dépenses

liées au versement des minima sociaux ont aug- menté dans les mêmes proportions que les effectifs d"allocataires en

2018 (+0,7 % en euros

constants de 2019), elles augmentent plus fortement que les effectifs en

2019 (+2,9 %).

5. En zone 2 et dont le loyer est égal au loyer plafond des aides au logement.

6. Y compris 13 euros de prime de Noël, en moyenne dans l"année (sur la base du barème de la prime de Noël versée

fin 2020) [voir annexe 3].

7. Indicateur qui permet d"apprécier l"écart entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de

pauvreté. Voir annexe 4 pour prendre connaissance de l"indicateur dans le détail.

8. Cet effectif d"allocataires de minima sociaux n"est pas corrigé des doubles comptes (voir fiche 06).

9. Y compris la prime de Noël pour le RSA, l"ASS et l"AER-R ainsi que les montants versés au titre des deux compléments

d"AAH, mais sans les dépenses des allocations dites de premier étage du minimum vieillesse. Les dépenses sont

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